Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart

1er novembre 2009 par Laurent Debarre
  • Bonjour, J’apprécie la justesse de ton et la conclusion de votre excellent article et vous en remercie. Je tiens à apporter quelques précisions : Nous irons en cassation (comme la Fnac). Donc l’affaire ne se termine pas ici. Je rappelle que la France a ratifié une convention européenne qu’elle n’applique pas. Nous verrons ce qu’en pense la cour européenne ; je voudrais aussi préciser que de très nombreux arguments avancés par Moulinsart pour parvenir à notre condamnation (et à la justification d’une telle somme) sont pour le moins "surprenants". Rappelons que seulement deux de nos ouvrages incriminés (...)

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