Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart

1er novembre 2009 par Didier Pasamonik (L’Agence BD)
  • Nous irons en cassation (comme la Fnac). Donc l’affaire ne se termine pas ici.
    Sauf que, si je ne me trompe, la Cour de Cassation ne pourra pas statuer sur le fond, mais sur la forme. En outre, malheureusement pour M. Garcia, le recours en cassation ne suspend pas l’exécution de la saisie.
    je voudrais aussi préciser que de très nombreux arguments avancés par Moulinsart pour parvenir à notre condamnation (et à la justification d’une telle somme) sont pour le moins "surprenants".
    Il n’est pas sûr que ce soient ces arguments-là qui aient porté. C’est la cohérence juridique de la protection de (...)

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