> L’affaire Casterman/L’Association à propos de David B alimente une polémique internationale

10 août 2006 par Didier Pasamonik
  • Cher Emmanuel,
    Vous mélangez tout. Le conseil de Casterman dit qu’en analysant les contrats de David B avec l’Association, il ne trouve pas la trace d’une cession des droits secondaires. C’est un terme juridique qui désigne une utilisation de l’oeuvre sous une autre forme que l’édition première (Edition en club, anthologie, intégrales, éditions en poche...). Cela n’a rien à voir avec les droits dérivés qui sont les utilisations sur les pots de moutarde que vous évoquez. Jusque là, l’échange est courtois puisque le juriste de Casterman demande à l’Association de produire la preuve d’un document qui prouve (...)

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