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salarié ou employeur ?

2 février 2007
  • A une nuance juridique pres...qu on a pas besoin d’avoir des salariés pour etre consideré comme un employeur, avec toutes les obligations de protections et de garantie liées au statut d’employeur.
    N° de siret, siren ou d’urssaf ne permet pas de differencier le statut.
    Seule l’importance de la proportion de l’apport financier dans la remuneration globale de l’auteur, determine QUI est son employeur reférendaire.....
    D’ou les contrats...

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