« Sanctuaire » condamné pour avoir « plagié » des photos

26 mai 2008 par Arnaud.
  • Bonjour, Donc, la propriété intellectuelle est définie comme suit :
    "Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
    Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
    La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques ; et le droit d’auteur d’autre part, qui (...)

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