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Plainte contre « -ix » : Albert René débouté dans son procès contre Orange
20 décembre 2008
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Les faits : Ayant déposé la marque Mobilix en 1997, Orange avait été traduit en justice par les éditions Albert-René en constestation d’une marque qui ressemblait aux patronymes des personnages de René Goscinny et Albert Uderzo.
La cour de justice de la communauté européenne a débouté en appel la (...)
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