La ministre de la culture Aurélie Filippetti accuse réception de la lettre des 748 auteurs de BD sur Twitter

• En cas d’avis défavorable de la Commission Professionnelle de l’AGESSA, vous pouvez contester cet avis par simple courrier et votre dossier sera examiné de nouveau par la Commission Professionnelle. En cas de nouvel avis défavorable de cette Commission, vous êtes en droit de saisir la Commission de Recours Amiable de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Enfin, si cette Commission émet également un avis défavorable, il vous faudra saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale si vous souhaitez contester cette (...)