Droit de Suite ?

27 octobre 2015 par Didier Pasamonik (L’Agence BD)
  • Le droit de suite est un droit spécifique. Le droit moral est autre chose. Il peut être défendu même par d’autres que les auteurs Cf. Vadim contre la Société des Gens de Lettre dans l’affaire des "Liaisons dangereuses" où la justice a donné raison à cette dernière.

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