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BD 2020 : Mais où est le Rapport Racine ?

21 janvier 2020
  • Les auteurs ne sont ni des salariés, ni des indépendants, ni des intermittents. Leur spécificité est leur mode de rémunération : le droit d’auteur, lié à une histoire, à une philosophie de défense de la création, ainsi qu’à un fort attachement à la nature particulière de l’œuvre.
    Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d’être affiliés par l’intermédiaire de l’Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite). Cet accès dérogatoire a des effets de bords : par exemple, il n’y a pas eu de compensation (...)

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