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Affaire Bastien Vivès : l’œuvre de l’artiste français provoque une vive polémique au Canada
14 mars 2023
par Michel Lavoie
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Si l’on parle d’une affaire qui se deroule au Canada, c’est la loi sur la pédopornographie inscrite dans le Code criminel (article 163.1) qui s’applique. J’ai été amené à décortiquer cette loi dans le cadre d’un rapport d’expert que j’ai dû produire dans le cadre d’une accusation de "pornographie juvénile" et je la connais sous toutes ses coutures. Je peux affirmer que toute accusation qui aurait trait à la distribution, à la possession ou à l’accés aux deux bandes dessinées de Vivès visées ici déboucherait nécessairement, au Canada, sur un acquittement. Car le moyen de défense prévoit un "but légitime relié (...)
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