Ce problème ne concerne que les auteurs qui ont une affiliation aux AGESSA ou à la Maison des Artistes. Hors beaucoup n’ont même pas cette affiliation car le niveau de leurs droits d’auteurs n’atteint pas le seuil minimum demandé (8 487 € en 2013).
Personnellement le paiement des avances de mon dernier album était à cheval sur deux années et sur aucune des deux je n’atteignais le seuil, j’ai néanmoins fait une demande (la 3ème après deux refus),comme il est possible de le faire, j’apportais la preuve à la Commission que j’avais exercé l’activité concernée, mais j’ai une nouvelle fois essuyé un refus où ils me précisaient :
Si vous ne pouvez pas être affilié à l’AGESSA au vu de votre activité lors de l’année écoulée, vos revenus d’auteur doivent néanmoins toujours faire l’objet d’un prélèvement à la source par votre "diffuseur" Le « diffuseur » est la personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité publique, particulier…) qui procède à la diffusion ou à l’exploitation commerciale de votre œuvre. des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte").
En résumé : tu payes mais tu n’as droit à rien.
Les droits d’auteurs reçus dans la presse ne peuvent pas être pris en considération pour l’affiliation, pourtant ça ne les gêne pas d’en recevoir leur part.
Heureusement qu’il y a la CMU, même si la plupart des médecins refusent les patients titulaires de la CMU.
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Répondu le 13 juin 2014 à 05:30 :
En cas d’avis défavorable de la Commission Professionnelle de l’AGESSA, vous pouvez contester cet avis par simple courrier et votre dossier sera examiné de nouveau par la Commission Professionnelle. En cas de nouvel avis défavorable de cette Commission, vous êtes en droit de saisir la Commission de Recours Amiable de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Enfin, si cette Commission émet également un avis défavorable, il vous faudra saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale si vous souhaitez contester cette décision.
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Répondu par auteur le 13 juin 2014 à 09:01 :
La joie du mille-feuilles bureaucratique...Ne pas être couvert en bossant c’est tout à fait normal.
En France, on a plus de facilité d’être couvert et d’avoir des allocations en ne faisant rien.
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