« Civiliser Internet », c’était la promesse du candidat Nicolas Sarkozy en 2007.
Et si dans son bilan, à l’heure de sa réélection, on devait évaluer ce point de son programme ? On peut affirmer que, dans le domaine de l’action, qu’il n’aura pas menti : HADOPI, LOPPSI,... On a vu apparaître une multitude de lois qui pénalisent plus lourdement de petits délits que s’ils avaient lieu en dehors de l’Internet.
Comme au bon vieux temps de la Commission de Loi de 1949, la LOPSSI introduit un dispositif de censure sans intervention d’un juge, uniquement sur la base d’un simple soupçon du Ministère de l’Intérieur. Sa légalité reste à valider par les autorités de Bruxelles, car ce dispositif contrevient clairement à la liberté d’expression.
Les mésaventures du blogueur Pirate Sourcil témoignent de ce dispositif liberticide.
Certes, nous avions dans ce cas une plaisanterie pas très fine sur la pédophilie, mais aucunement litigieuse et donc illégale. Notre blogueur a cependant dû se censurer suite à un courrier de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC).
Cela augure mal de la suite au moment où le chef de l’état parle d’une loi HADOPI 3 tandis que le Parti Pirate fait entrer sa représentante suédoise dans le Parlement européen, devenant ainsi la plus jeune élue de l’assemblée. Autre terrain de foire d’empoigne : le pacte ACTA qui soulève bien des émois en raison de son contenu secret : de nombreux décisionnaires politiques estiment que le copyright est maintenant contre-productif.
Ce même Parti Pirate distribue d’ironiques autocollants « We make porn », afin de rappeler qu’un crime, aussi ignoble soit-il, ne doit pas justifier n’importe quelle atteinte à la liberté.
Après l’extension du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’artiste, s’ouvre maintenant la possibilité pour les sociétés d’auteur de revendiquer des œuvres du le domaine public. Or, quand on connaît la gestion étonnante de ces mêmes sociétés d’auteurs, mais surtout l’inconsistance de leurs plateformes de location numérique, on peut légitimement s’inquiéter d’une avalanche de lois liberticides promulguées par des gens dont l’Internet n’est manifestement pas la culture.
Le débat sur la propriété intellectuelle a-t-il une chance de perturber les prochaines échéances électorales face à celui des dettes publiques ? Méfions-nous des petits arrangements dans l’ombre de problèmes prétendument "historiques". Les lendemains d’élection en seraient encore plus amers.
XMD via Guillaume Champeau, Numérama
Voir en ligne : Une BD en ligne censurée par ceux qui pourront filtrer sans juge (Numerama)
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N’oublions pas qu’on vit dans un pays qui estime que la liberté d’expression a des limites : le racisme, l’antisémitisme, la pédophilie (voire le droit de citation et autre lois restrictives pour protéger le droit d’auteur...).
Assez rapidement, dans les commentaires de cette page de blog, on peut lire (en substance) : "je vais dénoncer cette page aux autorité". Dès lors, que devaient-elles faire, les autorités ? S’inquiéter du respect de la loi pour cette page publique, ou oublier tout texte de loi sous prétexte de liberté d’expression (qui n’est pas libre à 100% chez nous, je le rappelle).
Or, en l’espèce, que la sanction soit immédiate ou juste une menace de procès si le dessin n’est pas supprimé, ne change rien à l’affaire. La censure (légale) a été appliquée... ce qui ne doit pas déplaire à un blogueur qu’on voit partout dans les espaces publicitaires de ses pairs ;-) ! Surtout si les journalistes et les commentateur en rajoutent une couche...
Bref, se demander si une censure précise est insupportable ou pas, c’est se demander si toutes les censures légales sont supportables ou pas. On rétablit le droit d’être antisémite en France ;-) ?
La réponse part sur un postulat incomplet :
Internet n’est pas une zone de non-droit, contrairement à ce que veulent le faire croire certains
La LOPPSI institue une censure secrète. Dans le sens que les FAI bloquent l’accès à une page sur un courrier privé et que cette information ne sera jamais consultable par le public. Il deviendrait donc impossible de savoir quelles pages sont bloquées et pourquoi. Or une telle censure a été faite en Australie et levée suite à un scandale : la liste secrète a été dévoilée et comportait % de faux positifs dont 2 cabinets dentaires et un syndicat.
On tente d’"accélérer" les procédures, ce qui permettrait e passer bien des décisions inavouables.
