Nous vous annoncions le 7 mai dernier la nouvelle assignation en justice du dessinateur rémois Pascal Somon par la SA Moulinsart et les ayants droits d’Hergé. Il encourait alors jusqu’à six mois de prison ferme.
Les faits reprochés à l’accusé sont la reproduction des personnages d’Hergé sur des affiches destinées à la vente. Ce n’est pas la première assignation en justice de Pascal Somon a essuyé dans cette affaire qui débuta en 2010. Il a avait déjà été condamné précédemment à cinq mois avec sursis.
Hier, 28 mai, nous apprenions que l’illustrateur rémois a été finalement condamné à dix mois de prison avec sursis, assortis de deux ans de mise à l’épreuve. Quant aux 50 000 € d’amende qui étaient requis par l’acciusation à son encontre, l’accusé devra s’acquitter de (seulement) 32 000 €.
Il sera, par la même occasion, obligé de remettre pour destruction les documents délictueux aux plaignants, l’avocate de ces derniers, Me Florence Watrin, évoquant "plus de 100 kg d’affiches".
Cette condamnation vient alors que Moulinsart avait été débouté récemment de sa plainte contre les parodies de Tintin. Un jugement historique qui clarifia le droit de parodie dans le cas du reporter à la houppe.
Dans le cas de Somon, curieusement, la cour refuse le droit de parodie et considère que le "petit commerce" du dessinateur rémois est une contrefaçon. Plutôt que développer la notion d’ "hommage", les défenseurs de Somon auraient mieux fait d’invoquer le droit de parodie.
Ce dernier a déclaré à l’AFP être "dégouté" par le jugement. "Hergé, il ne faut plus m’en parler. C’est fini !" concluait-il.
TF + DP
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