Affaire Somon - Moulinsart : dix mois de prison avec sursis pour le dessinateur rémois !

29 mai 2019 4 commentaires

Nous vous annoncions le 7 mai dernier la nouvelle assignation en justice du dessinateur rémois Pascal Somon par la SA Moulinsart et les ayants droits d’Hergé. Il encourait alors jusqu’à six mois de prison ferme.

Les faits reprochés à l’accusé sont la reproduction des personnages d’Hergé sur des affiches destinées à la vente. Ce n’est pas la première assignation en justice de Pascal Somon a essuyé dans cette affaire qui débuta en 2010. Il a avait déjà été condamné précédemment à cinq mois avec sursis.

Hier, 28 mai, nous apprenions que l’illustrateur rémois a été finalement condamné à dix mois de prison avec sursis, assortis de deux ans de mise à l’épreuve. Quant aux 50 000 € d’amende qui étaient requis par l’acciusation à son encontre, l’accusé devra s’acquitter de (seulement) 32 000 €.

Il sera, par la même occasion, obligé de remettre pour destruction les documents délictueux aux plaignants, l’avocate de ces derniers, Me Florence Watrin, évoquant "plus de 100 kg d’affiches".

Affaire Somon - Moulinsart : dix mois de prison avec sursis pour le dessinateur rémois !
Tintin, Milou et la Castaphiore dans un décor futuriste par Pascal Somon. La cour a estimé que cette image était une contrefaçon.
DR

Cette condamnation vient alors que Moulinsart avait été débouté récemment de sa plainte contre les parodies de Tintin. Un jugement historique qui clarifia le droit de parodie dans le cas du reporter à la houppe.

Dans le cas de Somon, curieusement, la cour refuse le droit de parodie et considère que le "petit commerce" du dessinateur rémois est une contrefaçon. Plutôt que développer la notion d’ "hommage", les défenseurs de Somon auraient mieux fait d’invoquer le droit de parodie.

Ce dernier a déclaré à l’AFP être "dégouté" par le jugement. "Hergé, il ne faut plus m’en parler. C’est fini !" concluait-il.

TF + DP

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4 Messages :
  • La justice belge est surréaliste.

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    • Répondu le 30 mai à  13:31 :

      Elle n’est pas surréaliste mais réaliste.

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      • Répondu par Régis Bardet le 30 mai à  22:43 :

        Il ne faut pas être un spécialiste de Hergé pour assimiler le travail de Pascal Simon à de la contrefaçon, il a toujours produit des parodies et cette sentence est un parodie de justice, indigne, Hergé lui même n’aurait jamais considéré les hommages de la profession pour de la contrefaçon !

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        • Répondu le 31 mai à  08:50 :

          Beaucoup de ses images qui utilisent les personnages de l’univers de Tintin ne sont pas parodiques. Il les présente comme des hommages et les exploite dans un but lucratif, sans autorisation et sans reverser une part des bénéfices à Moulinsart. Au regard de la loi sur le droit d’auteur, c’est de la contrefaçon. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que c’est une de parodie de justice ?

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