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LES BREVES

La Cour de Cassation annule la condamnation de Denis Robert , l’auteur de « L’Affaire des affaires »

17 février 2011

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Le point de départ a été la dénonciation par le journaliste d’investigation Denis Robert, à travers plusieurs livres et documentaires, d’une opération de blanchiment d’argent à grande échelle par la banque de compensation internationale. Une enquête révélatrice des mœurs de la finance internationale.

La banque attaqua le journaliste en diffamation. Obtenant deux condamnations à la suite, elle réclamait 4 500 euros de dommages et intérêts, plus les frais de justice. La Cour de Cassation a rendu le 3 février 2011 une ordonnance qui casse le jugement en appel sur la base de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme et l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 considérant que l’enquête de Denis Robert était « d’intérêt général » et « sérieuse ».

Cette affaire « Clearstream 1 » n’a rien à voir avec « Clearstream 2 » qui oppose notamment Dominique de Villepin à Nicolas Sarkozy. Cet arrêt ne signifie pas la fin de l’affaire. Elle casse seulement un jugement qui donc doit être rejugé en Cour d’appel.

Le feuilleton continue donc pour cette équipée qui a été décrite dans « L’Affaire des affaires » co-signé par le journaliste avec Yan Lindingre et dessiné par Laurent Astier (2 volumes aux éditions Dargaud).

DP

10 Messages de forum : Participez à la discussion

  • L’avocat de Clearstream, c’est pas un célèbre scénariste ?

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    • Répondu par l’autre abruti le 17 février 2011 à  13:55 :

      ouhh ! je sens une question perfide !...
      Pour sa défense, je dirais que tout le monde à le droit d’être défendu, même ceux qui tentent de bâillonner les journalistes d’investigation (c’est ça, une justice équitable :)
      Et puis un avocat doit aussi gagner sa vie...
      Un peu comme un auteur de BD d’ailleurs (qui doit souvent faire un autre métier pour faire vivre sa famille)...
      Enfin, un avocat, peut-il juridiquement refuser de défendre un pauv’ client dans le besoin ?

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      • Répondu par Xavier Mouton-Dubosc le 18 février 2011 à  17:17 :

        Cela n’avait rien de perfide. Je trouvais justement que la “coïncidence” était une preuve de la maturité de la BD par l’implication de certains de ses auteurs, qui, je le suppose, préfèreraient en vivre complètement, de la BD.

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  • joie :)

    J’imagine que les tristes clowns qui l’ont trainé dans la boue sont un peu honteux....

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    • Répondu par Maitre Ruban le 20 février 2011 à  18:53 :

      Je vous rappelle que la Cour de cassation ne fait que casser le jugement qui doit repasser maintenant devant une cour d’appel. L’affaire n’est donc pas finie.

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      • Répondu le 20 février 2011 à  19:48 :

        Rappeler mon cher, rappeler ... Ceci n’enlève en rien mon allégresse.

        Je viens de revoir cette fumante vidéo où il est question de l’avis de monsieur Val sur le travail de Robert...Par contraste, cet épisode de la Cour de cassation, me donne un large sourire.

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      • Répondu le 20 février 2011 à  19:54 :

        il suffit de lire le texte de la décision de justice lien > ici pour comprendre qu’il a bel et bien gagné.

        La cour d’appel de Lyon doit statuer sur les dommages et intérêts que Clearstream devra payer.

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      • Répondu le 20 février 2011 à  20:31 :

        C’est faux ! L’arrêt de la cour de cassation est DEFINITIF. Denis Robert n’est pas seulement blanchi, il est conforté dans la justesse de son combat. Et il est autorisé à ressortir ses livres.

        Ce qui va se décider en appel, c’est le montant des dommages et intérêts que la "lessiveuse" va devoir payer à Denis Robert.

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        • Répondu par Philippe Ostermann le 23 février 2011 à  14:12 :

          Effectivement, il est important de noter que Denis Robert a gagné par K.O. La cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rejeté de façon définitive toutes les demandes de Clearstream.

          voilà le communiqué des avocats de Denis Robert :

          Réaction à la suite du communiqué de Clearstream

          Devant le flou des termes du communiqué de Clearstream à la suite des trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 3 février dernier, Denis Robert et ses conseils ont été interrogés par de nombreux médias.

          Les avocats de Denis Robert, Mes Michel Zaoui et Bénédicte Litzler tiennent donc à préciser que Clearstream tente en réalité d’entretenir une confusion sur la portée des trois décisions, laissant penser que la Cour d’Appel de Lyon pourrait encore se prononcer sur le fond des affaires.

          Ils tiennent à préciser que, sans aucune ambiguïté, la Cour a rejeté de façon définitive toutes les demandes de la société Clearstream à l’encontre de Denis Robert.

          La Cour a relevé non seulement l’intérêt général du sujet traité, mais également le sérieux de l’enquête diligentée par lui.

          Si ces trois affaires sont renvoyées devant la Cour d’Appel de Lyon, ce n’est que pour statuer sur les demandes de Denis Robert et notamment sa demande de dommages et intérêts.

          Et pour info le tome 3 de l’Affaire des Affaires paraîtra le 6 mai 2011.

          Philippe Ostermann

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  • Quand on voit, pour qui connait le dossier, le nombre de journalistes , d’intellectuels qui se couchent quand on évoque cette banque de compensation, on peut se dire que le qualificatif " d’héroïque ", à l’endroit de Robert, n’est pas, pour une fois, usurpé.

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