Actualité

Ping-pong juridique

Le procès du siècle n'en finit pas de rebondir. "Astérix contre Dargaud" vient de connaître un nouvel épisode, dont le héros gaulois sort cette fois vainqueur.

"Cette fois-ci, j’arrête !"

Telle était la décision d’un Uderzo dépité, le 1er juin 1994, à la conclusion du procès qui l’opposait depuis des années aux Editions Dargaud à propos des 25 premiers albums d’Astérix. En effet, la cour d’appel de Paris venait de le débouter alors qu’il reprochait à son ancien éditeur d’avoir dissimulé des recettes provenant des ventes à l’étranger et qu’il lui réclamait la modeste somme de... 20.000.000 de francs français (120.000.000 de francs belges, 400.000 dollars canadiens, 345.543.456.565.750 roupies rimanaises). Il avait décidé, ce jour-là, de mettre fin aux aventures de son gaulois de héros. On sait aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Mais ce 17 octobre 1996, la cour de cassation a cassé l’arrêt précédent. Elle fonde sa décision sur l’article L.131.4 du code de la propriété intellectuelle, qui impose de calculer les droits d’auteurs en fonction du prix de vente au public, ce qui n’était pas de cas du contrat signé entre Dargaud et les auteurs d’Astérix.
L’enjeu est important, comme le rappelle le quotidien Libération qui rapporte l’information : les 25 albums ont été tirés à 250 millions d’exemplaires, en 41 langues.

Le dossier va donc devoir retourner devant la cour d’appel de Paris.

(par Patrick Albray)

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

🛒 Acheter


Code EAN :

A LIRE AUSSI  
Actualité  
Derniers commentaires  
Agenda BD août 2022  
Agenda BD septembre 2022  
Exposition
du 10/09/2022 au 17/09/2022
Exposition Pascal Graffica à Strasbourg
Exposition
du 15/09/2022 au 1er/10/2022
Expo - Coco : dessins félins et autres bestioles (Paris)
Dedicace
du 21/09/2022 au 21/09/2022
Séance de dédicace avec Libon et Julien Solé
Exposition
du 22/09/2022 au 8/10/2022
Exposition "Ana & l’Entremonde" de Cy.
Salon
du 24/09/2022 au 25/09/2022
Salon "La BD prend l’air", 23e édition
Festival
du 24/09/2022 au 25/09/2022
8e Festival BD de Sainte-Livrade-sur-Lot
Festival
du 24/09/2022 au 25/09/2022
1er Salon de la BD Jeunesse à Paris 15
Agenda BD octobre 2022  
Exposition
du 5/10/2022 au 5/10/2022
GIBERT dédicace : Ruben del Rincon
Festival
du 5/10/2022 au 16/10/2022
Festival Caribulles à Baie Mahault (Guadeloupe)
Du 6 au 22 octobre 2022, (...)
du 6/10/2022 au 22/10/2022
Exposition-vente - Laurent Bidot - à la Galerie de la Bande Dessinée (Bruxelles)
Festival
du 8/10/2022 au 9/10/2022
La Foire aux Images - Festival BD Lagrasse (Aude)
Exposition
du 14/10/2022 au 16/11/2022
Rencontre avec Elene Usdin à Villemonble (93)
Salon
du 15/10/2022 au 16/10/2022
Fête de la BD de Jeumont
Festival
du 15/10/2022 au 16/10/2022
Festival de la BD engagée du Choletais
Dedicace
du 16/10/2022 au 16/10/2022
Dédicace de Igor CHIMISSO
Du 27 octobre au 12 novembre
du 27/10/2022 au 12/11/2022
Exposition-vente - Benjamin Benéteau - à la galerie de la Bande Dessinée (Bruxelles)
Agenda BD novembre 2022  
Du 17 novembre au 3 décembre
du 17/11/2022 au 3/12/2022
Exposition-vente - Hugues Labiano - à la Galerie de La Bande Dessinée (Bruxelles)
Agenda BD décembre 2022  
Newsletter ActuaBD