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L’éditeur Jacques Glénat condamné par le fisc

  • On apprend que le fondateur des éditions Glénat a été condamné hier à 18 mois de prison avec sursis et 200 000€ d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d'évasion fiscale. Révélées en 2016 par la fuite des « Panama Papers », ces opérations se seraient faites au travers de comptes bancaires et de sociétés domiciliés aux Seychelles, aux îles Vierges britanniques et en Belgique pour un préjudice fiscal de 2,2 millions d’euros. Pas génial pour l'image de l'éditeur grenoblois...

Selon Libération : « À l’occasion de l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ce mardi, Jacques Glénat a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Il a également accepté la peine proposée par le Parquet national financier (PNF), en charge de l’enquête : dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros. Une peine qui a été homologuée par le tribunal. »

Révélé par les « Panama Papers », cette fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca qui avait révélé le nom des actionnaires de 214 000 sociétés offshore, le « schéma fiscal sophistiqué » mis en place par les conseillers fiscaux de l’éditeur en 1997, a permis de dissimuler quelque 9,9 millions d’euros et la perception « illégale » de dividendes investis par Jacques Glénat dans plus de 3,5 millions d’euros d’œuvres d’art. L’éditeur a reconnu les faits et aurait entièrement régularisé la situation depuis.

Cela ne devrait pas affecter les éditions Glénat dirigées par sa fille Marion Glénat. Mais il est clair que cette nouvelle arrivant en pleine rentrée éditoriale et alors que depuis de nombreux mois les auteurs réclament une amélioration de leur statut, cette affaire n’est pas géniale pour l’image de l’éditeur.

Voir en ligne : L’article de Libération

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

En médaillon : Photo D. Pasamonik (L’Agence BD)

 
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10 Messages :
  • L’éditeur Jacques Glénat condamné par le fisc
    8 septembre 11:13, par Laurent Colonnier

    Il s’en sort très bien, il est largement bénéficiaire dans cette fraude, seulement 200.000 € d’amende et la confiscation de 470.000 € pour la dissimulation de 9,9 millions d’euros et la perception illégale de 4 millions d’euros de dividendes, qui ont permis d’acquérir plus de 3,5 millions d’euros d’œuvres d’art. Dans ces conditions autant tout avouer, c’est tout bénef.

    C’est fou ce qu’ils rapportent comme pognon nos bouquins qui sont censés ne pas être rentables...

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    • Répondu par pasbienmechant le 8 septembre à  13:16 :

      À vous lire, on croirait presque que "faute avouée, à moitié pardonnée".

      Rappelons que le premier mouvement de M.Glénat au moment où éclata l’affaire des Panama Papers fut une dénégation éhonté.

      En effet, comme le rapportait alors actuabd :

      "Devant les questions pressantes du journaliste pour savoir si M. Glénat était le propriétaire de cette société, ce qui semble ressortir de l’article du Monde, sinon pourquoi irait-elle faire un don aux enfants de l’éditeur ?, celui-ci répond qu’il n’en est pas le propriétaire sans donner plus d’explications."

      Or Libé précise maintenant :

      "[Le PNF] a noté que Jacques Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l’enquête qu’il était « parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales »."

      Après avoir été pris la main dans le pot de confiture, il n’a donc fini par avouer les faits que devant des preuves irréfutables : ne le rendons pas plus franc qu’il ne l’a été.

      Quant au préjudice fiscal estimé à 2,2 millions d’euros, il semblerait avoir déjà été purgé par des pénalités et redressements fiscaux ne relevant pas du tribunal correctionnel, si j’ai bien compris (?).

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      • Répondu le 8 septembre à  14:07 :

        Avec les gens riches il y a toujours des arrangements, le fisc est moins arrangeant avec le vulgum pecus.

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    • Répondu par Milles Sabords le 8 septembre à  13:48 :

      Tout le monde va s’exciter sur cette affaire, mais il y a combien d’autres "Jacques Glénat" dans le monde de la BD ? On ne va pas nous faire croire qu’il est le seul à faire de l’optimisation fiscale... Les auteurs ont raison de réclamer justice pour leur statut. En espérant que les pouvoirs publics arrêteront leur angélisme face à une profession mal considéré...

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  • "Pas génial pour l’image de l’éditeur grenoblois..."
    Heu, pas génial pour tout un tas d’autres motifs plus fondamentaux que son "image".

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    • Répondu par Etonnant non ? le 12 septembre à  11:20 :

      "Je ne me fais pas le "héros" (...) de M. Glénat. Peut-être son avocat, bien qu’il n’en ait pas besoin. Je fais précisément le distinguo entre la maison d’édition Glénat et le contribuable qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a rien fait d’illégal, ni même de douteux."
      Didier Pasamonik - 9 avril 2016

      Ben voilà, jusqu’à preuve du contraire...
      En 2016 DP hurlait au scandale, au complot. 5 ans plus tard, il déplore un simple bad buzz.
      Étonnant non ?

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      • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 12 septembre à  12:16 :

        Vous pourriez mettre un lien à votre citation tronquée, issu d’un long échange où je défendais la présomption d’innocence d’un contribuable et la distinction entre le contribuable Jacques Glénat et l’entreprise portant son nom.

        Je le publie ICI pour que les lecteurs puissent se faire leur opinion. Je les invite à lire mon débat avec Cyril Pedrosa sur le lien entre cette affaire et le statut des auteurs.

        je ne criais ni au scandale, ni au complot. Je disais au contraire qu’il fallait laisser au justiciable Glénat sa présomption d’innocence jusqu’à ce que la justice statue. C’est fait, il a reconnu la fraude, ne s’est pas pourvu en appel et il est condamné.

        Je disais aussi que l’on faisait un bien plus grand cas de la situation de M. Glénat que d’autres grandes fortunes pour qui l’optimisation fiscale est une réalité de tous les jours (la plupart des multinationales qu’elles soient françaises ou étrangères).

        Alors on peut porter le débat sur la question morale. Un fraudeur reste un fraudeur et monsieur Glénat a dissimulé ses avoirs au fisc. Sauf que là, la justice est passée, avec peine de prison avec sursis, confiscation et peine d’amende à la clé. De ce point de vue, le débat est clos.

        Êtes-vous conscient, puisque l’on parle de moralité, que votre publication anonyme ressort du même principe de dissimulation ? Et ça, ça ne vous dérange pas ? Étonnant, non ? (merci à Jean-Michel Apathie, connu pour l’usage de cette formule).

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        • Répondu par Etonnant non ? le 14 septembre à  21:11 :

          Vous pourriez mettre un lien à votre citation tronquée, issu d’un long échange où je défendais la présomption d’innocence d’un contribuable et la distinction entre le contribuable Jacques Glénat et l’entreprise portant son nom.

          J’ai hésité à le mettre mais je ne voulais pas que mon message soit trop important. Je gardais ça sous la main au cas où mais vous avez pris les devants, ce qui est bien et permet à tous de revenir sur des discussions que je qualifierais d’"intense".

          où je défendais la présomption d’innocence d’un contribuable et la distinction entre le contribuable Jacques Glénat et l’entreprise portant son nom.

          A l’époque, j’avais trouvé votre engagement disproportionné. A la relecture, avec le recul, c’est toujours le cas.
          Je vous rejoins complétement sur la question de la présomption d’innocence, mais vous vous mettiez à l’époque dans une posture d’avocat de la défense, assez éloigné de votre posture habituel. Et qui, de mon point de vue, reste étonnante. Je le note c’est tout.

          Je le publie ICI pour que les lecteurs puissent se faire leur opinion. Je les invite à lire mon débat avec Cyril Pedrosa sur le lien entre cette affaire et le statut des auteurs.

          Très bien que tout le monde se fasse une idée. En revanche, le lien entre le statut des auteurs et l’évasion fiscale (à l’époque) supposée de Glénat n’était pas à l’origine de mon post. Libre aux auteurs de s’engouffrer dans cette brèche, pour ma part, en tant que citoyen, ce n’est pas le cas. L’évasion fiscale en soi est un sujet qui m’insurge.

          « Je disais aussi que l’on faisait un bien plus grand cas de la situation de M. Glénat que d’autres grandes fortunes pour qui l’optimisation fiscale est une réalité de tous les jours (la plupart des multinationales qu’elles soient françaises ou étrangères). »

          à ce que j’ai vu (c’est un ressenti qui vaut bien le votre), y’a pas plus grand cas pour Glénat que pour d’autres. Peut-être est-ce parce qu’on ne parle que très rarement d’éditeur de BD le reste du temps ? Du coup, ça fait focus ?

          « Alors on peut porter le débat sur la question morale. Un fraudeur reste un fraudeur et monsieur Glénat a dissimulé ses avoirs au fisc. Sauf que là, la justice est passée, avec peine de prison avec sursis, confiscation et peine d’amende à la clé. De ce point de vue, le débat est clos. »

          Oui. Mais ce que je pointais était plutôt votre défense de 2016. Je respecte la présomption d’innocence, mais quoi penser du parti-pris outrancier de l’époque.

          Êtes-vous conscient, puisque l’on parle de moralité, que votre publication anonyme ressort du même principe de dissimulation ? Et ça, ça ne vous dérange pas ?

          Je sais que vous êtes coutumier de ce genre d’attaque qui vous permet régulièrement de déplacer le débat dès que ça vous gêne.
          Aujourd’hui, vous avez tous les moyens techniques de demander une inscription sur le forum actuabd avec nom-prénom. Y renoncer, c’est accepter un anonymat que vous m’autoriser et que j’accepte. De plus, je suis un vrai anonyme. Vous donner mon prénom et mon nom ne vous apporterai rien. Je ne suis pas du "milieu". Un simple lecteur.
          Et dans la mesure ou moi-même j’accepte d’être "censuré" par un modérateur, je pense que nous sommes à "armes égales". C’est aussi l’intérêt de prendre du temps à échanger avec vous.

          « Étonnant, non ? (merci à Jean-Michel Apathie, connu pour l’usage de cette formule). »

          Personnellement, je pensais plutôt à Pierre Desproges. Qui d’ailleurs disait aussi un truc sur la culture je crois... ;)

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  • L’éditeur Jacques Glénat condamné par le fisc
    8 septembre 14:07, par sylvain

    Comme quoi, ça rapporte la bd en fait...

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  • L’éditeur Jacques Glénat condamné par le fisc
    9 septembre 14:38, par Le Tendre

    Une honte !
    La question reste de l’origine de ces 9,9 millions d’euros ! Droits d’auteur détournés ? Marché noir d’originaux ? Etc ?Un audit d’envergure sur les "activités commerciales" de cette maison d’édition devra être indispensable pour y voir plus clair.

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