Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

29 mars 2013 18 commentaires
  • Lors du dernier Salon du Livre, la ministre de la culture Aurélie Filippetti avait annoncé une mesure spectaculaire : la numérisation par la BnF de 60 000 titres indisponibles du XXe Siècle qui seraient mis à disposition du public sur le Net.

Au départ, c’est une bonne idée. Dans la surproduction ambiante de la chose imprimée, un bon nombre de titres encore sous contrat ne sont plus disponibles pour le public sous leur forme imprimée.

Il y a les bibliothèques nous direz-vous. Certes, mais à part la BnF, aucune bibliothèque n’a l’intégralité des publications disponibles. Un bon nombre des ouvrages de Glénat parus dans les années 1980 ou encore les premières publications de L’Association ne sont plus accessibles, ne fut-ce qu’à des chercheurs qui voudraient travailler sur ce corpus. Sur les 5000 bandes dessinées publiées chaque année, combien seront encore commercialisées dans les années qui viennent ?

La loi n° 2012-287, promulguée le 1er mars 2012, met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

"Une première liste de 60 000 livres indisponibles qui, sauf opposition des titulaires de droits qui ont, c’est très important, la possibilité de se manifester, entreront dans six mois en gestion collective, a été rendue publique par la Bibliothèque nationale de France le 21 mars sur le site relire.bnf.fr" annonçait Aurélie Filippetti lundi dernier. Près de 500 000 ouvrages publiés entre 1901 et 2000 seront ainsi numérisés. Ils sont ensuite gérés par un organisme, la SOFIA, qui collectera les sommes à provenir de l’exploitation de ces titres, à charge pour lui d’en répartir les revenus aux auteurs.

Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent
Aurélie Filippetti annonçant le 25 mars 2013 les modalités de la Loi au Salon du Livre de Paris.
Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD)

Des ouvrages publiés par Casterman, Dargaud, Glénat, Dupuis, des auteurs comme Régis Franc, Ramaoïli, Liliane & fred Funcken, Wolinski, Yves Chaland, Marcel Remacle, François Schuiten, Benoît Peeters..., des monographies sur Hergé ou Blueberry, l’Objectif Pub d’Alain Lachartre, etc. figurent dans ce catalogue dont on se demande parfois quels sont les critères choisis pour la numérisation.

Les auteurs et ayant-droit ont la faculté de s’opposer à cette exploitation en remplissant un formulaire directement sur le site dans les 6 mois de la publication de la liste qui s’additionne de nouveaux titres tous les six mois. Les mêmes ont la faculté, s’ils le veulent, de proposer des titres à la numérisation.

"Cette initiative permettra de faire converger le droit d’auteur vers la demande de nos concitoyens pour un accès généralisé aux œuvres. Elle favorisera l’essor du livre numérique, filière économique en devenir dans notre pays, en contribuant à un fort accroissement de l’offre légale. Enfin, elle donnera à nouveau l’accès du public à ce patrimoine de plus de 235 000 titres dans un avenir proche" dit la ministre.

Protestation des auteurs

La réaction des auteurs ne s’est pas faite attendre. Alors qu’apparemment, cette mesure a été mise en place en concertation avec les associations d’auteurs, le SNAC-BD rue dans les brancards : "Nous avions soulevé plusieurs points qui nous paraissent contestables dans le principe même de la Loi", écrivent-ils dans un communiqué publié hier.

Dessin de Maester illustrant le communiqué du SNAC-BD
(c) Maester

Premier point visé : la procédure d’opt-out qui oblige l’auteur à exprimer son opposition à cette gestion collective, faute de quoi elle lui serait opposée automatiquement :

"Cette Loi a été conçue comme une exception à la conception du Droit d’Auteur français et est en contradiction avec le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), écrit le SNAC-BD. En adoptant une procédure d’opt-out qui exonère le gestionnaire des droits de demander son avis à l’auteur pour exploiter son œuvre, celui-ci n’ayant pour recours que d’effectuer une veille afin de faire valoir ses droits s’il s’y oppose, c’est toute la conception du Droit d’auteur qu’on inverse. Sans compter que dans les formalités d’opposition, il incombe à l’auteur d’apporter la preuve qu’il est bien le propriétaire de son œuvre. Ce qui, là encore, entre en contradiction avec le CPI (l’article L111-1 dit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit, par le fait de sa création, en est le propriétaire).

Une recherche systématique des ayant-droits par les sociétés de gestion paritaire avait été annoncée, mais il semble qu’elle ait été pour l’instant insuffisante."

On ajoutera qu’il est étonnant de voir des auteurs (comme les époux Funcken ou Marcel Remacle) et des éditeurs belges figurer dans cette liste, ce qui revient pour la BnF et la SOFIA a faire une OPA culturelle sur tout le domaine de l’édition francophone !

L’autre point d’achoppement, c’est que la loi lie l’auteur à son éditeur, alors même qu’il n’exploite plus l’œuvre, qu’il est donc démissionnaire de sa mission, ce qui normalement rend le contrat caduque :

"... alors que la Loi sur les œuvres indisponibles part du constat de l’inexploitation de l’œuvre par l’éditeur, elle le conserve à l’intérieur du système en tant qu’ayant droit et cessionnaire prioritaire des droits numériques. Se pose la question de la légitimité d’un dispositif qui renforce les droits d’un éditeur qui n’assurait plus son obligation d’exploitation permanente de l’œuvre. Cette logique a d’ailleurs conduit à imposer une gestion paritaire : éditeurs-auteurs (la SOFIA a été retenue à ce titre) là où une société d’Auteurs eut été beaucoup moins contestable."

La mesure soulève donc un tollé et, même si les auteurs de BD sont peu présents dans cette première liste, nous enregistrons déjà une opposition farouche de l’un d’eux : Benoit Peeters.

Benoit Peeters s’exprimant sur Mediapart
(capture d’écran)

Sur le site Mediapart, il reproche à l’État de copier une procédure d’Opt-out que Google avait en son temps essayé d’imposer, et qui avait été dénoncée comme arbitraire par la BnF elle-même, "pour marquer que l’on n’est pas d’accord de se faire spolier de ce qui nous appartient. " Il parle même de "cambriolage" : "Si vous n’êtes pas d’accord, on vous rendra ce qu’on vous a piqué", ironise-t-il, considérant que toute cette opération n’est ni plus ni moins qu’ "un couac des sociétés d’auteurs" qui n’auraient pas consulté leur base.


Benoît Peeters - Appel à la réaction des... par Mediapart

Décidément, rien n’est plus jamais simple en ce bas monde.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

En médaillon : Dessin de Maester illustrant le communiqué du SNAC-BD (extrait). (c) Maester.

 
Participez à la discussion
18 Messages :
  • en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition

    Mon contrat ne parlait pas du tout de mes oeuvres en numérique, celà a pas emp^ché que je les retrouve un jour ... sur mon téléphone sur itunes !! Puis Avécomics et le Kiosque !!! j’étais même pas au courant !
    Alors les contrats on se demande déjà si ça sert à grand chose, donc les examiner ....

    Répondre à ce message

  • Il y a jurisprudence. Au bout de deux ans (à vérifier), si l’éditeur ne propose plus le livre à la commercialisation (à cela s’ajoute une notion de quantité minimale et de conditions), il perd ses droits qui reviennent donc à l’auteur de plein droit. Cette loi est donc ... scélérate et illégale. CQFD

    Répondre à ce message

    • Répondu par Laurent Colonnier le 29 mars 2013 à  16:07 :

      Au bout de deux ans (à vérifier),

      C’est plutôt 5 ans.

      Répondre à ce message

  • Pourquoi s’arrêter à l’année 2000 ? Dans un an 2001 ?

    Répondre à ce message

  • Les éditeurs n’avaient pas les droits numérique sur ces oeuvres. Il fallait donc une loi pour qu’ils puissent les exploiter quand même. C’est chose faite.

    Et en plus, si j’ai bien compris, ils font payer la numérisation par des fonds publics.

    Quand on pense qu’il suffit de flatter un peu les auteurs pour qu’ils cèdent tout, c’est vraiment minable de les humilier ainsi.

    Répondre à ce message

    • Répondu par paul le 30 mars 2013 à  08:50 :

      Les éditeurs n’avaient pas les droits numérique sur ces oeuvres, mais bcp ne se sont pas gêné, même sans loi pour les vendre en numérique, sans aucune base légale ; Là j’ai l’impression que l’état se rabaisse au même niveau que certains éditeurs margoulins numériseurs et vendeurs en douce ! Et je sais même pas si c’est "raccord" avec le code de la propriété industrielle cette loi ????
      Et méfiance aussi, car parfois le gars chargé de numériser a des vélléités artistiques, comme rajouter des élements inexistant à l’origine, sur 2 de mes couvertures, là y a en plus atteinte au droit moral, ça m’avait couté 600 euros
      à l’époque pour faire dégager par avocat mes 2 bouquins. M’en serait bien passé

      Répondre à ce message

  • Généralement la terminologie « renâcler » est utilisée pour définir une réticence à accomplir une tâche. Relevé dans ce contexte, ce verbe pourrait faire penser à d’aucuns que les Auteurs sont « capricieux » ou « difficiles ».

    Or, cette loi est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’Auteur. Derrière une prétendue bienveillance à promouvoir des oeuvres oubliées ou devenues indisponibles, l’État se les accapare à travers l’une de ses institutions publiques. Et pis, c’est à l’Auteur ou ses ayants droits de rester en veille et de se manifester dans certains délais, en ayant de surcroit la charge de la preuve !

    La forfaiture ne semble avoir aucune limite dans ce procédé de spoliation, car c’est « une société de gestion collective » qui décidera souverainement et seule de la validité d’une éventuelle opposition à la diffusion !

    Et le fait qu’il y ait rémunération ou pas, est hors propos car le droit d’auteur est un droit inaliénable et entier. La liberté doit rester à l’Auteur (ou ses mandants) de diffuser, de ne pas diffuser ou encore de ne plus diffuser une œuvre. De choisir le mode de diffusion et la hauteur de la rémunération. Toute diffusion ou reproduction faite en l’absence d’un accord préalable de l’auteur est civilement et pénale répréhensible, assimilable, entre autre, à un acte de contrefaçon.

    Cette loi est inique et un recours devant le conseil d’état serait fort utile pour faire entendre raison à une ministre écervelée !

    Répondre à ce message

    • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 30 mars 2013 à  15:11 :

      Généralement la terminologie « renâcler » est utilisée pour définir une réticence à accomplir une tâche. Relevé dans ce contexte, ce verbe pourrait faire penser à d’aucuns que les Auteurs sont « capricieux » ou « difficiles ».

      Je crois savoir que ces dispositions ont été négociées avec les sociétés d’auteurs. "Renâcler" est utilisé ici dans le sens de "rechigner", et je parle que des auteurs ou ayant droit de la BD. Donc non, les auteurs ne sont pas capricieux mais ils ont à redire face à un texte imparfait.

      Répondre à ce message

      • Répondu par Ronan Le Breton le 30 mars 2013 à  17:16 :

        "ces dispositions ont été négociées avec les sociétés d’auteur" ?!...
        Bien entendu que non ! Les Sociétés représentatives d’auteur ont simplement été consultées. Et ce n’est pas faute d’avoir interpellé la rue de Valois. La différence est de taille. Le ministère avait déjà tout décidé.
        Quand on conjugue obstination+précipitation+approximation, voilà le résultat : un Titanic qui prend l’eau à peine sorti de la rade...

        Répondre à ce message

        • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 30 mars 2013 à  17:26 :

          Bien entendu que non ! Les Sociétés représentatives d’auteur ont simplement été consultées.

          Ce n’est pas ce que dit la ministre dans son discours de lundi :

          "Le deuxième dossier est celui des livres indisponibles. Au moment où éditeurs et auteurs règlent le cadre de leurs relations pour l’avenir, une solution innovante commence à être mise en oeuvre, durant ce salon 2013, pour moderniser le cadre de leurs relations passées.

          Je veux parler de l’important projet de numérisation des livres devenus indisponibles, c’est à dire de ces livres qui, bien que sous droit, ne font plus l’objet de commercialisation sous forme imprimée. Ce projet, dénommé ReLire, est soutenu par les éditeurs et les auteurs aux côtés de l’État et de la BnF."

          [Discours d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la 33ème édition du Salon du Livre de Paris, le 25 mars 2013.] (C’est nous qui soulignons).

          Répondre à ce message

          • Répondu par Lucie Chenu le 7 mai 2013 à  10:03 :

            En réalité, une et une seule société d’auteur, la SGDL, a négocié cette loi, puisqu’elle est partie prenante de l’accord-cadre qui en est à l’origine. Cet accord-cadre signé il y a deux ans a été révélé l’an dernier par ActuaLitté, au moment du vote de la loi.

            Répondre à ce message

  • Comment savent ils que l’oeuvre est INDISPONIBLE d’abord ?? Pour ma part ayant
    essayé avec mon co-auteur de récupérer notre série ( année 80-86 ) auprès d’un ex éditeur avec qui on était en conflit, celui-çi, juste pour nous embéter garde précieusement une centaine d’exemplaires de chaque tome dont il expédie régulièrement UN exemplaire à chaque libraire auprès de qui on passe commande pour justement essayer de prouver - par absence de livraison ou de rupture de stock - que cette série n’était plus exploitée et que conformément à la législation on voulait en récupérer les droits. Et notre cas n’est pas isolé !!

    Répondre à ce message

    • Répondu le 31 mars 2013 à  18:43 :

      Achetez les cent exemplaires restants, votre ex-éditeur devra alors soit vous rendre vos droits, soit faire un retirage.

      Répondre à ce message

    • Répondu par Lucie Chenu le 7 mai 2013 à  09:59 :

      Vous parlez d’oeuvres "épuisées", pas "indisponibles". L’un des points vicieux de cette loi est de différencier les deux.

      Répondre à ce message

  • Le collectif d’auteurs Le Droit du Serf a déposé un Recours pour Excès de Pouvoir auprès du Conseil d’État contre le décret d’application de cette loi. Le collectif étant informel, le recours a été déposé au nom de deux de ses membres, mais on pourra bientôt s’y associer. Ce que j’ai l’intentin de faire, pour ma part.

    N’hésitez pas à relayer l’info !

    Répondre à ce message

  • Cela devrait permettre aux jeunes amateurs de découvrir, je cite, "des ouvrages publiés par Casterman, Dargaud, Glénat, Dupuis, des auteurs comme Régis Franc, Ramaoïli, Liliane & fred Funcken, Wolinski, Yves Chaland, Marcel Remacle, François Schuiten, Benoît Peeters..., des monographies sur Hergé ou Blueberry, l’Objectif Pub d’Alain Lachartre, etc. figurent dans ce catalogue dont on se demande parfois quels sont les critères choisis pour la numérisation.". Voila qui va faire grincer des dents les antiquaires BD et les revendeurs sur ebay, puisqu’ils sont spécialisés dans la revente à prix élevés de livres introuvables. Sans être socialiste, j’approuve donc cette mesure de Madame la Ministre !

    Répondre à ce message

    • Répondu le 7 mai 2013 à  18:02 :

      cette loi est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’Auteur. Derrière une prétendue bienveillance à promouvoir des oeuvres oubliées ou devenues indisponibles, l’État se les accapare à travers l’une de ses institutions publiques. Et pis, c’est à l’Auteur ou ses ayants droits de rester en veille et de se manifester dans certains délais, en ayant de surcroit la charge de la preuve !
      La forfaiture ne semble avoir aucune limite dans ce procédé de spoliation, car c’est « une société de gestion collective » qui décidera souverainement et seule de la validité d’une éventuelle opposition à la diffusion !
      Et le fait qu’il y ait rémunération ou pas, est hors propos car le droit d’auteur est un droit inaliénable et entier. La liberté doit rester à l’Auteur (ou ses mandants) de diffuser, de ne pas diffuser ou encore de ne plus diffuser une œuvre. De choisir le mode de diffusion et la hauteur de la rémunération. Toute diffusion ou reproduction faite en l’absence d’un accord préalable de l’auteur est civilement et pénale répréhensible, assimilable, entre autre, à un acte de contrefaçon.
      Cette loi est inique et un recours devant le conseil d’état serait fort utile pour faire entendre raison à une ministre écervelée !

      Répondre à ce message