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Protection des auteurs : les 23 recommandations du Rapport Racine

Par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 23 janvier 2020 Lien

C’était l’arlésienne de ces derniers jours. Il est probable que le coup de gueule de Marion Montaigne sur France Inter et ses répercutions dans les médias et les réseaux sociaux ont interdit au ministre Riester de temporiser. Le fameux « Rapport Racine » est enfin disponible. Au menu, 23 recommandations. Commence maintenant une partie de bras de fer entre l’État, les auteurs et les éditeurs pour voir ce qui dans ces recommandations se traduira concrètement dans la vie des auteurs.

27 Commentaires

Le document de 141 pages publié dans la soirée du 22 janvier 2020, intitulé « L’auteur et l’acte de création », signé Bruno Racine avec le concours de Noël Corbin, Céline Roux et Bertrand Saint-Etienne, s’ouvre sur une prise en compte de la précarité des auteurs en particulier face aux enjeux actuels de la création écrasée par les innovations technologiques et la constitution de conglomérats (Amazon, Google, Disney…) qui laissent peu d’espoir à une juste rémunération des auteurs :

« La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels, tandis que les artistes-auteurs demeurent insuffisamment organisés pour faire entendre leur voix et que les pouvoirs publics ne les prennent qu’imparfaitement en considération dans leurs politiques. »


Bruno Racine a enfin rendu son rapport.: Photo : Georges Seguin (Okki) CC-BY-SA 3.0

Les recommandations qui en résultent visent à aider les artistes-auteurs à se structurer collectivement autour d’institutions représentatives fortes et, individuellement, à mettre en place un processus contractuel protecteur, à obtenir des organismes collecteurs (SCAM, SOFIA et autres) qu’ils utilisent une part de leurs crédits pour l’aide des auteurs et à conditionner toute aide publique à une rémunération des auteurs (notamment les salons et les festivals).

Les 23 recommandations portent sur un assouplissement des situations sociales et fiscales des auteurs, la création d’une instance renforcée de la représentation des auteurs (un Conseil national et une délégation aux auteurs au Ministère de la culture), un renforcement des droits des auteurs vis-à-vis des diffuseurs, une simplification de la relation des auteurs avec les administrations, et un soutien pour la diffusion de leurs œuvres en France et à l’étranger.

Des recommandations bienvenues qui devraient en effet faire avancer le statut des auteurs en France.

Voir en ligne : TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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27 Messages :

Protection des auteurs : les 23 recommandations du Rapport Racine
23 janvier 2020 13:35, par Laurent Colonnier
Ce rapport est passionnant, parfois ardu (j’ai dû aller chercher la définition de Malthusianisme), passablement déprimant mais mettant clairement des mots sur des situations variées et complexes.

J’ai trouvé l’ Annexe n°8 (Élaboration d’un droit contractuel applicable « en amont » avant toute exploitation de l’œuvre) super intéressante, mettant particulièrement en perspective l’instabilité de notre statut d’où résulte la paupérisation actuelle.

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- Répondu le 23 janvier 2020 à 16:54 :
  
  Malthusianisme. Ben oui, quand je dis que les auteurs devraient s’intéresser à l’économie. Thomas Malthus et les classiques !
  Si tu veux battre tes ennemis, commence par les connaître !
  Mais oui, il est passionnant ce rapport !
  
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  Répondu le 23 janvier 2020 à 17:49 :
  
  « Si tu veux battre tes ennemis, commence par les connaître ! »
  Tout le monde n’est pas aussi belliqueux que vous, heureusement, ça doit être moche à vivre de voir des ennemis partout.
  
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  Répondu le 24 janvier 2020 à 06:05 :
  
  Je vous rassure, je ne vois pas d’ennemis partout. Deux, suffit pour le pluriel.
  
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  Répondu le 24 janvier 2020 à 07:12 :
  
  On aimerait bien savoir quels sont ses deux ennemis pour savoir de quoi il en retourne.
  
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  Répondu le 24 janvier 2020 à 08:16 :
  
  Éditeur et producteur.
  
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  Répondu le 24 janvier 2020 à 11:15 :
  
  Les producteurs ??? On n’est pas dans le domaine du cinéma.
  Je ne considére pas les éditeurs comme des ennemies mais comme des partenaires auxquels ils faut simplement rappeler que leurs employés veulent de meilleures conditions.
  
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  Répondu par Fils de Craô le 25 janvier 2020 à 10:19 :
  
  Vous êtes un petit chanceux !!!
  Dans le commerce industriel, un partenaire est un investisseur qui injecte du flouze dans la trésorerie d’une activité à but lucratif et qui a son mot à dire sur le rendement.
  Schématiquement, la BD fonctionne comme de la restauration rapide et bouscule le rayonnage de la littérature !!!
  Actuellement et globalement l’auteur est un « Chicken Burger » labellisé Art et Culture.
  
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  Répondu le 25 janvier 2020 à 13:06 :
  
  Merci pour cette évidence. En général les actionnaires plutôt que investisseurs demandent des taux de rendement toujours supérieur d’une année sur l’autre, peu importe le contenu voire l’éthique du moment qu’il y ait du flouze.
  Cette part de dividende reversé aux actionnaires devient de plus en plus indécente (51 milliards en 2019) et il est grand temps de se poser les bonnes questions sur le partage des richesses.
  Les propositions du rapport sont légitimes et doivent être mise en place.
  Se pose la question du financement surtout pour l’aide à la création. On peut trés bien prendre une partie sur le pourcentage de certains qui sont proportionnellement scandaleuses par rapport à l’auteur en autre les 40 % des libraires. Et tous les vendeurs de livre amazon compris. Le cinéma le fait sur chaque ticket vendu et que je sache cela n’a pas fait écrouler l’industrie cinématographique.
  Les auteurs font de efforts depuis des années, il est temps que tous les acteurs de la chaine du livres et les investisseurs en fassent .
  C’est une lutte qui va demander du temps, beaucoup de temps. Mais c’est un enjeu primordial pour l’avenir de la création du 9e art en France.
  
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  Répondu le 25 janvier 2020 à 13:42 :
  
  Quand je dis que l’auteur doit s’intéresser à l’économie ! Bien sûr que vous avez raison ! Il faut parler le langage des éditeurs, producteurs et diffuseurs. Pas se dire que le business c’est du caca et que l’auteur n’est qu’une caricature romantique qu’il ne faut surtout pas déranger avec ces choses sales.
  
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  Répondu par Fils de Craô le 25 janvier 2020 à 18:48 :
  
  Vous pensez sincèrement qu’un pays qui développe son activité à près de 80% dans le secteur tertiaire est préoccupé par la création et la production.
  Avec un Euros fort, l’édition française s’achète toute la misère du monde et fait sous-traiter la création libre de droit pour une peau de chagrin. C’est un moyen peu couteux pour générer de la license sans contrainte. Les livres sont déjà imprimés en Chine, colorisé en Inde, etc… Le manga et le comics illustrent bien la situation…
  
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  Répondu par kyle william le 25 janvier 2020 à 20:01 :
  
  Mais qu’est-ce que c’est que ces salades ?
  
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  Répondu le 27 janvier 2020 à 07:58 :
  
  … Et on peut rajouter, tout ça sur un marché ultra libéral sous couverture du prix unique (Loi 1981) en librairie !!
  
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  Répondu le 25 janvier 2020 à 13:38 :
  
  Il ne faut pas négliger les droits audiovisuels comme source de revenus. Et qui dit droits audiovisuels dit producteurs. Parce que si vous croyez que le futur de l’auteur de BD ne se restreint qu’au livre, vous êtes mal préparé à notre siècle.
  
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  Répondu le 25 janvier 2020 à 13:43 :
  
  Partenaires ! Quel est votre apport financier avec vos partenaires ?
  
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  Répondu le 25 janvier 2020 à 19:57 :
  
  L’apport de l’auteur est la matière première même.
  
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  Répondu le 26 janvier 2020 à 10:38 :
  
  La matière même dont vous êtes dépossédé puisqu’impossible de négocier un contrat à moins d’avoir la chance d’être un auteur à succès. Arrêtez de rêver ! Le temps de travail n’est pas reconnu donc pas comptabilisé et rémunéré. En revanche, l’auteur doit rembourser l’avance que l’éditeur lui donne avant d’engranger un euro de bénéfice. L’auteur se rémunère tout seul. L’éditeur lui fait un prêt à 0%. Pas vraiment à 0% parce que le seuil de rentabilité de l’éditeur est moindre. L’éditeur s’est déjà remboursé bien avant parce que l’auteur ait encaissé son premier euro de bénéfice. Les bénéfices entre les deux parties sont asymétriques. Alors, Il est où le partenariat ?
  La vache à lait n’est ni partenaire de l’éleveur et encore moins partenaire de l’usine qui transforme son lait en beurre, yaourt ou fromage. L’auteur est un prolétaire et sa force de travail, c’est son imagination. Et les bénéfices de cette imagination profitent d’abord et surtout à ceux qui n’en ont pas !
  
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  Répondu le 26 janvier 2020 à 17:32 :
  
  Un : rien ne vous oblige à signer un contrat dans les conditions que vous décrivez Il suffit de dire non ! sinon vous vous autoéditez.ou vous faites greve avec les autres auteurs (reste à savoir si il y a de solidarité dans votre profession)
  
  Deux : quand on parle de partenaire c’est une équipe. Des gens qui comprennent qu’ils ont besoin des uns et des autres pour faire perdurer leur activité, sinon ce sont des profiteurs et là ce n’est pas compliqué. C’est les actions coup de poing. Une maison d’edition rechigne gréve. L’état va trop lentement greve dans les festivals. les libraires ne veulent pas payer les dédicaces greve.
  Vous croyez que l’on à eu comment les congés payés, Les ouvriers occupaient leurs usines et c’était la grêve général vous connaissez la suite.
  
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  Répondu le 26 janvier 2020 à 21:16 :
  
  Vous n’allez pas me faire croire que vous êtes assez vieux pour avoir connu 1936.
  
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  Répondu le 27 janvier 2020 à 04:32 :
  
  Vous ne connaissez pas votre histoire sociale. C’est peut etre de là que viens votre probleme.
  
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  Répondu le 29 janvier 2020 à 11:25 :
  
  Bien sûr que je la connais mais les gens qui me sortent qu’il faut se battre en parlant du combat des autres, ça me fait bien rigoler !
  
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  Répondu le 29 janvier 2020 à 18:58 :
  
  On attends vos propositions avec impatience
  
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  Répondu le 26 janvier 2020 à 21:19 :
  
  À moins d’être rentier, dire non n’est pas toujours un choix possible. Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas.
  
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  Répondu le 27 janvier 2020 à 05:35 :
  
  Dans ce cas là, il faut arrêter de jouer le chien battu, un chien peut mordre aussi, personne ne vous a obligé à choisir cette voie ni à acheter une baraque pour etre à la botte des banques.Vous êtes un adulte plus un enfant.
  Vous croyez que les personnes qui font greve en ce moment sont des rentiers. Il est grand temps de sortir pour voir le monde tel qu’il est. Cela vous donnera peut etre un sujet interessant à raconter que de regarder votre nombril.
  
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  Répondu le 27 janvier 2020 à 10:53 :
  
  … LE HIC, c’est que la plupart de ces grévistes sont des addicts à la grande consommation de toutes les merdes que la mondialisation heureuse leur propose d’acquérir pour leur bonheur !!!
  
  De plus, ces gens (très) courageux n’ont pas d’autres icônes que ces trous du c…du show-biz et du sport pour prescrire leurs idéaux …
  
  Les ouvriers d’antan (d’après-guerre) comme vous dites ne s’abreuvaient pas à tous les râteliers idéologiques du libéralisme, ne léchaient pas les « réclames » publicitaires des mass medias et ne dépensaient pas le fric qu’ils n’avaient pas en allant applaudir à l’unanimité (devant leur TV HD) des milliardaires s’amusant à courir derrière un ballon !!!
  
  La plupart de ces gens étaient adultes à 19 ans (et n’avaient pas le temps de lire des illustrés à 25/30 ans)…
  
  Les marchés financiers se gavent des moindres particules de transaction sur TOUS les aspects apparents et dissimulés de la consommation.
  
  Le rêve du capitalisme c’est de fabriquer de la valeur (le crédit à la consommation) sans fabriquer de la richesse / de fabriquer de l’argent (monnaie de singe) en éliminant l’idée même de rémunérer le travail…
  
  Gardez bien çà en tête quand vous rentrez dans un magasin physique ou virtuel !!!
  Ne comptez pas sur la culture du divertissement pour vous renseigner ou vous instruire.
  
  La guerre (froide) contre l’ennemi peut commencer par là. Cela vous ÉPARGNE-RA de vous cailler les roubignolles sur les ronds points….
  
  « Quand la merde vaudra de l’or, le cul des pauvres ne leur appartiendra plus « Henry Miller
  
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Protection des auteurs : les 23 recommandations du Rapport Racine
29 janvier 2020 10:49, par Zébra
Les auteurs ne sont pas les seules victimes des pratiques commerciales des éditeurs de BD, en particulier le "dumping social" consistant à importer de la BD japonaise bas de gamme bon marché ; les lecteurs sont aussi victimes de telles pratiques.

On est très doués en France pour payer des rapporteurs et des rapports très bien faits mais qui restent lettre morte - ceux de la Cour des comptes sont extrêmement instructifs sur la manière dont les élites gaspillent l’argent public, mais il n’a jamais été tenu compte d’aucun.

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- Répondu le 17 février 2020 à 12:48 :
  
  Par curiosité, combien ce monsieur Racine a-t-il été payé pour ce rapport ?
  
  Première phrase de cet article : répercussion s’écrit avec deux S
  
  Il y a 3 solutions simples pour aider les auteurs, soit :
  1/ se syndiquer
  2/ prendre un agent
  3/ créer une société où tout le monde est salarié et où les profits sont distribués équitablement. En gros, Astérix finance tous les autres.
  
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