Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart

1er novembre 2009 18 commentaires
  • Nous évoquions dans un précédent article l’enjeu du procès que Moulinsart menait contre l’écrivain Bob Garcia et notamment sur la question du droit de citation d’une œuvre graphique. Par un arrêt du 17 septembre 2009, la Cour d’Appel de Versailles a donné raison à Moulinsart. Du coup, un huissier est venu saisir la maison de l’écrivain.

C’est ce qui s’appelle jouer avec le feu.

Depuis près de vingt ans, Moulinsart SA, dirigé par M. Nick Rodwell, l’époux de la seconde femme de Georges Remi alias Hergé. essuie une véritable guérilla. A dire vrai, elle avait été entamée du vivant même du maître de Bruxelles lorsque, en 1975, les Situationnistes avaient détourné l’œuvre d’Hergé pour en faire des happenings. Entre les éditions pirates de Tintin au Pays des Soviets tentant de faire rendre gorge à l’anticommunisme de son auteur, les parodies sexuelles, notamment celles de Jan Bucquoy, les éditions non-autorisées et les broncas médiatiques des opposants de Moulinsart, la tintinologie se nourrissait pour ainsi dire de cette « révolte » contre des ayants droit « abusifs ». Comme toute geste héroïque, ce combat avait, bien entendu, ses martyrs.

Bob Garcia est désormais l’un d’eux. Il était l’auteur de plusieurs ouvrages sur Hergé et son analyse, parfois inspirée, apparaissait le plus souvent superficielle pour les commentateurs. Problème : jamais Moulinsart ne lui avait accordé le droit d’utiliser la marque ou les vignettes de Tintin. Il se les était arrogés, par « esprit de résistance » ou par défi. Encore récemment, au moment où Moulinsart lançait le Musée Hergé à Louvain La Neuve, Bob Garcia apparaissait au journal de 20 heures comme le porte-parole de cette contestation.

La société Moulinsart, assise sur des mètres cube de jurisprudence en sa faveur, ne tarda pas à l’attaquer en justice, comme nous l’indiquions dans un précédent article. Elle était d’autant moins encline à la mansuétude que ce genre d’intervention médiatique ne pouvait que l’irriter davantage.

Cette irritation redoubla lorsque, dans un premier temps, l’affaire tourna en faveur de l’insurgé : le 22 mai 2008, en première instance, le Tribunal de Nanterre, tout en donnant raison sur certains points à Moulinsart, accordait à Bob Garcia le droit de reproduire les vignettes d’Hergé au titre de « courtes citations ». Moulinsart interjeta aussitôt appel.

Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart
Bob Garcia, ayant perdu son procès contre Moulinsart, voit sa maison saisie.
Photo : Nicolas Anspach

Jurisprudence

Hélas pour Bob Garcia, la suite lui fut défavorable.

Premier coup de semonce : le 9 juillet 2009, dans un autre procès, l’éditeur d’une parodie, Le Léopard masqué se faisait lourdement condamner par le Tribunal de Grande Instance d’Evry pour « parasitisme » après avoir publié une parodie intitulée « Saint-Tin »,. La parodie ne justifie en aucun cas un usage extensif des signes distinctifs issus de l’œuvre d’Hergé conclut le tribunal.

C’est la Cour d’Appel de Versailles qui, dans un arrêt du 17 septembre 2009 donne le coup de grâce : renversant la décision du Tribunal de Première Instance, elle considére que : « …la citation s’entend par nature d’un extrait, d’un passage, d’une œuvre constituant un tout, et qui a pour finalité d’illustrer la pensée de son auteur ; que dans le cas accompagnés de textes, il s’agit essentiellement d’une œuvre graphique dont seule une reproduction, totale ou partielle, peut traduire les formes et l’esthétique ; […] Que ces vignettes, individualisées, sont des œuvres graphiques à part entière, protégeables en elles-mêmes, indépendamment de l’ensemble et de l’enchaînement narratif dans lequel l’auteur les a intégrées ; que ces vignettes constituent des reproductions intégrales de l’œuvre d’HERGE ; Considérant que cette reproduction intégrale ne peut pas relever de l’exercice du droit de courte citation prévu par l’article L 122-5-3° du code de la propriété intellectuelle.  »

En clair, dans ce cas précis, la citation graphique n’existe pas et l’usage d’une vignette de Tintin sans l’autorisation des ayants droit est illicite.

Par conséquent, le tribunal condamna Bob Garcia et son éditeur à payer des dommages et intérêts à Moulinsart (30.000 euros) et à Fanny Rodwell, la légataire universelle d’Hergé (10.000 euros) en plus des frais judiciaires (environ 8000 euros).

Par ailleurs, le site Internet FNAC Direct qui avait distribué ces ouvrages a également été condamné pour avoir diffusé l’œuvre litigieuse.

De lourdes conséquences

La suite est douloureuse pour l’écrivain, le 21 octobre 2009 : « Au terme de quatre ans de procès assidu, écrivait-il la semaine dernière à quelques journalistes, les sympathiques et dynamiques ayant-droit de l’œuvre de Hergé sont parvenus à me faire condamner à payer 48.610,19 euros pour contrefaçon. Il est vrai que j’ai publié 5 ouvrages au tirage de 500 ex par titre, dont certains contiennent quelques images de Tintin... Du coup, histoire de marquer le coup, les ayant-droit m’ont envoyé les huissiers pour "saisie-vente" de ma maison. Je ne critique pas le côté farce, mais côté fair-play, il y aurait à redire, surtout que j’avais demandé un délai par voie d’avocat trois jours plus tôt en expliquant que j’étais sans le sous... Quoi qu’il en soit, je reste confiant car j’ai déjà réuni la somme significative de 10,19 euros. Il ne me reste donc plus que 48.600 euros à trouver en deux jours. »

Selon son président, Laurent Debarre s’exprimant dans notre forum, l’association Promocom est acculée au dépôt de bilan

Sur son blog, le biographe d’Hergé Pierre Assouline relaie le témoignage de la « victime ». Il est vrai que cette affaire ouvre la possibilité aux ayants droit, quels qu’ils soient –auteurs ou héritiers « abusifs »- d’interdire l’usage d’une image à tout commentateur de l’œuvre qui ne recevrait pas leur imprimatur.

Ce qui ressemble bien à une censure préalable ne peut mener qu’à une « berlusconisation » de l’information. La seule alternative est que le législateur corrige cette anomalie de la loi qui entrave de façon manifeste la liberté d’expression.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

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En médaillon : Bob Garcia par Nicolas Anspach.

 
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18 Messages :
  • Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart
    1er novembre 2009 13:59, par Xavier Mouton-Dubosc

    C’est hallucinant.
    La violence exécutive après l’impardonnable sortie blessant les parents d’enfants handicapés.

    Bob Garcia n’en fait pas une attaque dans ses ouvrages, mais en fait une fine analyse qui invite à la relecture de l’œuvre d’Hergé, donc participe à la promotion et au renouvelement du lectorat, même par son tirage très discret. Mais l’impatience qu’a eu le chateau Moulinsart pour dépêcher aussi vite les huissiers est choquante.

    J’espère que les réalisateurs de fictions, documentaires, reportages,... ont toutes les autorisations d’ayant-droits chaque fois qu’ils filment un immeuble récent, car sinon, cela va devenir proprement intenable comme situation. Imaginez que Christian de Portzamparc attaque le moindre reportage sur le Musée Tintin non pas parce qu’il lui déplaît, mais parce qu’il ne l’a pas autorisé, puisque qu’à la lecture de ces minutes, une façace pourrait être vue comme une œuvre à part entière.

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    • Répondu par joel le 1er novembre 2009 à  14:52 :

      Au lieu d’emm...der les gents pour se faire de l’argent, ferait mieux de retrouver les planches que Bob de Moor a fait pour lui de l’alphart !la il gagnerait plus d’argent et surtout rendrait hommage et à Hergé et à Bob de Moor sans qui tintin ne serait pas ce qu’il est !

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    • Répondu par Laurent Debarre le 1er novembre 2009 à  16:07 :

      Bonjour,
      J’apprécie la justesse de ton et la conclusion de votre excellent article et vous en remercie.
      Je tiens à apporter quelques précisions :
      - Nous irons en cassation (comme la Fnac). Donc l’affaire ne se termine pas ici. Je rappelle que la France a ratifié une convention européenne qu’elle n’applique pas. Nous verrons ce qu’en pense la cour européenne ;
      - je voudrais aussi préciser que de très nombreux arguments avancés par Moulinsart pour parvenir à notre condamnation (et à la justification d’une telle somme) sont pour le moins "surprenants". Rappelons que seulement deux de nos ouvrages incriminés contiennent des images de Tintin. Or Moulinsart nous demande de retirer des images de Tintin d’un ouvrage qui n’en contient AUCUNE. Mieux, nous devrons retirer des illustrations provenant des éditions Hetzel de Jules Verne (libres de droit depuis plus de 100 ans). Moulinsart fait également interdire les titres "Tintin au pays du polar" et "Tintin à Baker Street" qui - selon eux - seraient des détournements de "Tintin au pays de l’or noir" et de "Tintin au Congo"... Alors même que de célèbres ouvrages portant les titres "Tintin au pays des mots" et "Tintin au pays des savants" existent sur le marché depuis les années. Moulinsart reconnaît pourtant que nos ouvrages sont des études et non des bandes dessinées. Notre but n’est nullement de parodier ou de plagier Hergé.
      La liste des questions soulevées par ce jugement est beaucoup plus longue que ça. Je vous invite à consulter quelques exemples graphiques édifiants sur la page Facebook de Bob Garcia :
      http://www.facebook.com/home.php#/profile.php?id=1168148750&ref=name
      Bien cordialement,
      Laurent Debarre
      Ex-éditeur associatif ruiné
      P.S. : je précise enfin que notre intention initiale n’était pas de s’opposer à Moulinsart, mais juste de parler de sujets qui nous passionnent. Aujourd’hui notre combat est de faire valoir la liberté d’expression face à l’agressivité incompréhensible des "ayant-droit". Je soutiens que le droit à la courte citation graphique est un combat d’arrière garde perdu d’avance. Le temps nous donnera raison. En cela, je rejoins la conclusion de votre article.

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      • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 1er novembre 2009 à  16:53 :

        Nous irons en cassation (comme la Fnac). Donc l’affaire ne se termine pas ici.

        Sauf que, si je ne me trompe, la Cour de Cassation ne pourra pas statuer sur le fond, mais sur la forme. En outre, malheureusement pour M. Garcia, le recours en cassation ne suspend pas l’exécution de la saisie.

        je voudrais aussi préciser que de très nombreux arguments avancés par Moulinsart pour parvenir à notre condamnation (et à la justification d’une telle somme) sont pour le moins "surprenants".

        Il n’est pas sûr que ce soient ces arguments-là qui aient porté. C’est la cohérence juridique de la protection de l’œuvre graphique qui est en cause. A l"heure d’Internet, la tendance est à la protection, d’autant que Moulinsart vend -cher je suppose- des droits à des tiers, dont des producteurs d’Hollywood, qui n’apprécient sans doute pas d’acheter des droits dont la protection est velléitaire et juridiquement peu bordée.

        Enfin, les nombreuses déclarations publiques faites par M. Garcia ont du passablement énerver Nick Rodwell qui a la rancune tenace.

        Bonne chance donc, mais je crains que le chemin va être pénible et... coûteux.

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        • Répondu par Laurent Debarre le 1er novembre 2009 à  17:19 :

          Oui, une fois de plus d’accord avec tout ce que vous dites.
          Espérons que nous pourrons encore compter sur "l’aide juridictionnelle" sinon, la guerre sera gagnée par Moulinsart faute de combattant.
          Mais n’est-ce pas le but recherché ?
          En attendant, il faut trouver la voie...

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        • Répondu par Sergio Salma le 1er novembre 2009 à  17:59 :

          Puisque les ouvrages du délit usent de jeux de mots, je voudrais de mon côté faire pareil. Il y a 2 choses qui me turlupinent gentiment dans l’article et dans les réactions . L’utilisation du mot censure et un pluriel qui en dit long.

          D’abord "censure". Si Moulinsart réagit et attaque en justice un quidam ou une société qui utilisent l’univers de qui vous savez, ce n’est pas de la censure, désolé. Si un jeune auteur s’amusait à vendre des tee-shirts à l’effigie de Lanfeust ou s’il publiait une bande dessinée avec comme personnage XIII ou les Nombrils, les auteurs et les éditeurs de ces personnages ne feraient pas de la censure en interdisant la diffusion de toutes ces "créations". Pourtant ,en soi, ce serait une publicité, une promotion des personnages et oeuvres ainsi empruntées. L’argument de Bob Garcia à mon avis est un peu trop ambigu et ne constitue pas vraiment un élément de défense. D’autre part, le fait qu’ils aient tiré à 500 exemplaires ou à 50000 n’est pas un argument non plus. Les plaignants n’attaquent pas Bob Garcia parce qu’il gagne de l’argent. Je re-propose mon exemple : si un rigolo publie une encyclopédie en 12 exemplaires ou sort un dessin animé exclusivement publié sur un site personnel dont le sujet est (c’est un exemple) l’univers de Bilal, puisqu’il n’y a pas bénéfice(s), on pourrait donc imaginer que tout cela est bien normal.

          Ceux qui considèrent que c’est David contre Goliath vont donc soutenir par réflexe le pauvre petit Bob contre le méchant géant capitaliste. Puisque David ne gagne pas d’argent David est donc forcément innocent ; est-ce que cela voudrait dire que si ce même David gagnait de l’argent avec des études et thèses aussi intéressantes soit-elles ,il serait donc attaquable ?!

          Les ouvrages incriminés sont la preuve que leur auteur est quand même un peu inconscient. Peut-être que les licences servent à ça aussi, baliser le terrain, savoir dans quel cour on joue. La condamnation (peut-être remise en question ) ne vise qu’à effrayer les éventuels téméraires. On saura maintenant qu’il ne faut plus toucher à cet univers.

          Je tiens à signaler que je déplore ce qui se passe et que je compatis . Je ne me réjouis absolument pas de la victoire de l’un en me moquant de la détresse de l’autre.
          je réagis simplement en tentant de comprendre .

          Ma deuxième remarque concerne le mot "ayant droit" et son pluriel. Puisqu’il revient souvent dans le débat ces derniers temps, autant préciser les choses. Le pluriel de ayant droit c’est ayants droit. Pourquoi couper les cheveux en 16 et chipoter pour ces bêtises ?! Intéressant de noter que le mot "ayant" au départ un adjectif devient un substantif. On devient un ayant, comme on devient un possesseur. Et donc des ayants. Et il n’y a qu’un droit. LE droit . Et donc les ayants droit. M’étant renseigné avant de vous envoyer mon post, il s’agit là en fait du langage juridique toujours bien particulier qui entre donc dans le langage commun. C’est triste mais c’est comme ça.

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          • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 1er novembre 2009 à  19:32 :

            Censure

            Il y a une censure préalable, il me semble, puisque la loi semble indiquer qu’aucune vignette ne peut-être utilisée comme courte citation sans l’accord préalable de l’ayant-droit. Bref, les commentateurs sont réduits à parler d’une œuvre sans que l’on puisse publier l’objet du commentaire et sans que le lecteur puisse constater de facto la pertinence de l’analyse. Si la critique est négative, l’auteur peut techniquement empêcher que l’on reproduise une image.

            La bande dessinée serait le seul type de livre à échapper à la citation ?

            Ayants droit

            Ayant vérifié dans le Grévisse, le fait est que vous avez raison : le pluriel n’est ni ayant-droit, ni ayant-droits, mais bien ayants droit, comme tu l’indiques. Nous corrigeons ce mot dans notre texte. Merci pour la leçon.

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            • Répondu par flebus le 3 novembre 2009 à  10:07 :

              Ca peut aller plus loin que ce qui concerne les citations iconographiques :les citations tout court. Les ayant-droit de n’importe quel auteur, qu’il soit auteur de BD ou écrivain ou réalisateur de cinéma etc., pourraient s’opposer à toutes citations quelles qu’elles soient. Et là, adieu à toute biographie ou toute étude critique d’une oeuvre.

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        • Répondu par Icecool le 1er novembre 2009 à  18:09 :

          Qu’advient-il au milieu de tout ces conflits juridiques de la série pourtant prometteuse des documentaires "Comment Hergé à créé...", interrompue sauf erreur à un Lotus Bleu annoncé mais jamais paru ?

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          • Répondu par Laurent Debarre le 2 novembre 2009 à  11:52 :

            De mémoire, Moulinsart a tenté de saisir leurs ouvrages pour contrefaçon. Le tribunal d’Evry a débouté Moulinsart. Rodwell a fait appel. Après, je ne sais pas. Ils vont sûrement se faire embarquer dans un procès fleuve qui durera des années... D’ici là, la boîte aura le temps de déposer son bilan...

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      • Répondu par Xavier Mouton-Dubosc le 1er novembre 2009 à  21:24 :

        Un autre lien qu’une page Facebook ? Celle-ci étant à tous les coups inaccessible au public non inscrit, elle fait manquer le débat de pièces surement importantes

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        • Répondu par Laurent Debarre le 1er novembre 2009 à  23:04 :

          Concernant la remarque de Sergio Salma : "Peut-être que les licences servent à ça aussi, baliser le terrain, savoir dans quel cour on joue. La condamnation (peut-être remise en question ) ne vise qu’à effrayer les éventuels téméraires. On saura maintenant qu’il ne faut plus toucher à cet univers."
          Attention, il me semble qu’il y a là une dangereuse confusion de genres. Tout à fait d’accord avec le fait qu’une licence protège un produit et que l’on ne puisse pas faire n’importe quoi avec une image. Je peux même comprendre Moulinsart quand ils chassent les vrais contrefacteurs (T Shirts, pixis ou n’importe quel produit dérivé conterfaisant). Mais je m’oppose violemment à eux quand ils tentent de faire passer nos ouvrages d’analyse pour des produits dérivés exploitant la marque Tintin. Ce n’est pas honnête. Moulinsart sait fort bien faire la différence entre un livre d’étude et une bédé pirate de Tintin. Nous publions des études - sans naïveté aucune - sur le sujet de notre choix. Aucune loi ne peut s’opposer à cela. D’ailleurs Moulinsart ne conteste à aucun moment le fait qu’il s’agisse d’études. Nous avons choisi d’illustrer certains de ces ouvrages par des vignettes de Tintin sans demande d’autorisation à qui que ce soit, en application d’une loi européenne qui existe depuis 1974 et qui a été ratifiée par la France. Rien de plus. La seule vraie question est de savoir pourquoi la France persiste à ne pas l’appliquer... Nous espérions un positionnement tanché et argumenté des tribunaux. Ce ne fut pas le cas. Ils se sont lâchement derrière la "jurisprudence constante"... C’est assez lamentable. Ils refusent le débat. Nous verrons ce qu’en pensera un tribunal européen ? En attendant, Moulinsart gagne ses procès dans les faits par la durée et l’épuisement financier de ses cibles.

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          • Répondu par Gérard Curniais le 3 novembre 2009 à  06:58 :

            Personne ne cite jamais l’excellent roman de Henri-Frédéric Blanc, "Le Lapin exterminateur" qui met en scène un certain... capitaine Craddock... Autre chose que les laborieux Saint-Tin...

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  • Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart
    1er novembre 2009 22:53, par Jean Latuelle

    Je souhaite juste témoigner de mon soutien à Mr Bob Garcia dans cette période difficile. Il reste à mon sens le vrai défenseur de la liberté (au sens noble du terme) dans ce jugement. Et je suis heureux de voir qu’il garde le sens de l’humour !

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  • Le fait d’attaquer inlassablement dans tous les tribunaux jusqu’à obtenir un jugement dans le sens qui les agréait (moyennant achat du juge ? ça c’est déjà vu, alors pourquoi pas, simple hypothèse, je n’accuse personne), me fait penser à cette mode en Europe (dernièrement en Irlande) qui est de faire revoter les gens à un réferendum, encore et encore jusqu’à ce qu’ils votent dans le sens qu’attend le gouvernement. En BD ça donne "C’est encore loin Grand Schtroumpf ?","C’est encore loin Grand Schtroumpf ?","C’est encore loin Grand Schtroumpf ?","C’est encore loin Grand Schtroumpf ?"...

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    • Répondu par Oncle Francois le 2 novembre 2009 à  21:14 :

      Je suis un adepte de Hergé depuis plus de cinquante ans. Je respecte et vénère ce géant de la BD belge,dont le Tintin est le seul rival international de notre général de Gaulle.

      Ceci dit, autant je suis opposé à de vils procédés de détournement commercial (que l’on peut effectivement traiter de parasitisme : parodies, pirates et pastiches, notamment), autant je considère qu’il est légitime que le droit de citation et de critique puisse s’exercer librement, que ce soit en France ou en Belgique, voire en Bordurie ou en Syldavie. Cordialement !

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      • Répondu par Alex le 3 novembre 2009 à  00:20 :

        Plus léger que les interventions précédentes peut-être... mais voici un lien qui explique les multiples déboires de Tintin pour une vraie reconnaissance internationale.Lien en anglais. On comprend un peu mieux la nervosité de Moulinsart du coup, à mon avis.
        http://www.tintinologist.org/articles/goldenpress.html

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  • le droit de regard , le controle sur une oeuvre , le respect de la loi sur le copright etc etc c’est normal ,meme si cela peut déplaire parfois .Mais concernant Moulinsart c’est un problème de degré : entre le " tout" et le " rien" ( choix de moulinsart ) la loi devrait etre plus claire et permettre un juste -milieu contre ces ayants droit dictatoriaux
    Mr garcia devrait ouvrir un blog ( hyper simple avec blogger-google par exemple ) , cela permettrait peut etre une plus large ouverture du débat mais bon et de soutien a son entreprise ( j’esperes que la cour de cassassation va trouver un vice de procedure !) , il tomberait aussi sans doute sous le coup de la loi ...

    par contre quid des " tintin" avant tintin ? je crois me souvenir que ce prénom a deja été utilisé avant hergé , non ? Il n’existe plus de descendants d’ayants droit pour porter plainte contre moulinsart ? ( hélas non sans doute , il doit y avoir prescription concernant la durée des droits )

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