Marie-Anne Ferry-Fall, DG de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : « Les dessinateurs de BD ont intérêt à adhérer à l’ADAGP. » [PODCAST]

  • L’ADAGP est un organisme qui collecte les droits des auteurs, un peu l’équivalent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), mais pour les arts visuels quels que soient les supports (papier, numérique, TV, etc.), en particulier ceux qui n’ont pas été cédés aux éditeurs mais qui restent dus à l’auteur, par exemple le droit d’exposition ou le droit de suite sur la vente des originaux. Marie-Anne Ferry-Fall, DG de l’ADAGP nous en explique les tenants et les aboutissants et exhorte les auteurs de BD encore ignorants de leurs droits à adhérer à ce qui peut leur ramener une source de revenus non négligeable.

Marie-Anne Ferry-Fall l’explique d’entrée : le rôle de l’organisme collecteur n’est pas de s’immiscer dans le contrat d’édition. Il est utile, si vous êtes un créateur graphique (dessinateur, illustrateur, graphiste, designer…) de vérifier vos contrats. C’est compliqué ? L’ADAGP peut le faire pour vous, ils ont un service pour ça. Une règle de base en tout cas : tout ce qui n’est pas explicitement cédé dans le contrat appartient à l’auteur.

Trois exemples : Le droit de reprographie et copie privée numérique, le droit d’exposition ou encore le droit de suite.

Quant vous achetez un ordinateur, un scanneur, un CD, une clé USB, un disque dur externe, une carte mémoire et ou un support de stockage numérique quelconque, vous payez une taxe spéciale qui vient rémunérer les auteurs. Ces redevances sont versées par les fabricants et importateurs de ces supports.

Ce prélèvement, dont le taux varie en Europe suivant les supports ou les équipements et qui concerne l’ensemble des ayants droits du sonore, de l’audiovisuel, de l’écrit et de l’image, est affecté à 25 % au soutien à des manifestations culturelles et 75 % sont attribués aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs des œuvres copiées. L’écrit (presse, livre, etc.) perçoit 3,5 % de ce montant, quand la musique en perçoit 50 %, l’audiovisuel 43,2 % et l’image 3,3 %. Comme créateur graphique, français ou étranger, si vous êtes publiés en France, vous avez droit à cette rémunération.

Autre exemple expliqué par Marie-Anne Ferry-Fall : le droit d’exposition. Ce droit existe depuis 60 ans mais n’avait jamais été appliqué. Depuis les négociations menées en 2017 et 2018 avec le Ministère de la Culture, des barèmes ont été recommandés aux opérateurs culturels (genre Festival d’Angoulême) : en cas d’exposition monographique, un droit de 1000€ minimum, plus 3% de la billetterie est d’application. En cas d’exposition collective, un minimum de 150€ par auteur est dû.

Marie-Anne Ferry-Fall, DG de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : « Les dessinateurs de BD ont intérêt à adhérer à l'ADAGP. » [PODCAST]

Enfin, le droit de suite. De plus en plus, la vente des originaux entre dans le modèle économique des créateurs de bande dessinée. Or, quand un original n’est pas vendu par l’ayant droits (auteur ou succession d’auteur), dans le cas d’une revente par exemple, un droit de suite est versé par le professionnel du marché de l’art qui opère cette vente : la maison de ventes aux enchères ou le galeriste. Il s’agit d’un taux dégressif (de 4 à 0,25%) qui s’applique à toute œuvre vendue au-delà de 750€.

Comme on le voit, cela n’est pas négligeable. Marie-Anne Ferry-Fall estime que ces droits peuvent constituer en moyenne chez les auteurs entre 10 à 15% de leurs revenus de droits d’auteur, « une sorte de 13e mois », tout cela contre une adhésion de 15,24 € ! « Tous les dessinateurs de BD ont intérêt à adhérer à l’ADAGP », conclut-elle.

Voir en ligne : Le site de l’ADAGP

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

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Source : Datalib
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11 Messages :
  • "le droit d’exposition. Ce droit existe depuis 60 ans mais n’avait jamais été appliqué."

    C’est bien de l’apprendre 60 ans plus tard.
    Donc, depuis des décennies, le Festival d’Angoulême (par exemple) expose des auteurs en se payant grassement sur le dos des auteurs.

    Est-ce que l’application de ce droit est rétroactif et est-ce que les exposants ont l’obligation d’informer les auteurs de leur droit ?

    Répondre à ce message

    • Répondu le 21 juin à  07:26 :

      Rétroactif ça m’étonnerait… mais vous pouvez toujours prendre un avocat et tenter le coup.

      Répondre à ce message

      • Répondu par Milles Sabords le 22 juin à  11:35 :

        En tant qu’adhérent de l’ADAGP, je peux témoigner qu’il font un boulot formidable pour les œuvres des artistes. Dernièrement, mon relevé de droits comportait une nouvelle catégorie concernant le droit à l’image sur Internet. Je conseille vivement d’adhérer à l’ADAGP.

        Répondre à ce message

        • Répondu par Tob le 22 juin à  22:59 :

          Vous êtes donc bien un créateur graphique Mille sabords !

          Répondre à ce message

          • Répondu par Alban le 23 juin à  10:19 :

            Oui et moi je suis trapéziste.

            Répondre à ce message

            • Répondu le 23 juin à  11:49 :

              Alors vous êtes un trapéziste idiot, et ça peut être dangereux pour vos partenaires de cirque. Mille Sabords a donné une info que l’on ne peut connaître qu’en étant membre de l’Adagp.

              Répondre à ce message

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