Actua BD
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26 mai 2008 14:52
Ce n’est pas forcément le droit sur la propriété intellectuelle qui est remis en question ici, mais peut-être la disproportion de la condamnation.
Par ailleurs il faut voir comment ont été utilisées les photos en question. S’il s’agit de prendre plusieurs photos d’un sous-marin pour comprendre comment c’est fait et pouvoir le redessiner ensuite sous tous les angles, il n’y a pas (à mon sens) de violation du droit. Mais si ce sont des photos qui ont été reproduites à l’identique, en reprenant notamment l’angle de vue, le cadrage, la mise en (...)