Un commentaire ?
Le malaise justifié des auteurs francophones de BD
30 mai 2011
par PIK
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En vieux routier de la BD, je connais bien la loi DA 1886, elle n’interdit pas la cession des oeuvres futures. Celle-ci est donc tout à fait possible, si et seulement si, vous aviez contracté avant l’arrivée de la loi 1994.
Par contre, si vous avez un contrat établi en 2009 d’après cette loi 1886, il y clairement manipulation, voire malveillance dirais-je ; êtes vous Belge ?
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