Loi abolie ?????

• Les pays ont décidé chacun d’instaurer une législation sur la propriété littéraire et artistique qui doit s’exercer dans un cadre fixant les conditions dans lesquelles l’exploitation d’une oeuvre peut être cédée par un auteur à un diffuseur.
  Si votre éditeur est hors de ce cadre bien défini, avec son utilisation d’une ancienne loi abolie, soit il connait bien mal son métier, pour ne pas avoir utilisé la loi en vigueur soit il s’agit de malversation avec utilisation d’une loi beaucoup plus souple et donc, plus intéressante pour (...)