Contrat d’édition numérique - Vers un accord entre auteurs et éditeurs
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Par un communiqué, Aurélie Filippetti, ministre de la culture, annonce qu'un accord va être signé pour la gestion de l'exploitation du livre sous forme numérique, véritable pomme de discorde entre les auteurs et les éditeurs ces dernières années.
"Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé" nous dit le communiqué. Le 21 mars prochain, un document-cadre détaillant l’ensemble des principes de l’accord sera signé au ministère de la Culture et de la Communication par les représentants des auteurs et des éditeurs, sous l’égide de la ministre Aurélie Filippetti .
Le GABD du SNAC confirme : "Après de longues et difficiles négociations (près de deux ans), le CPI (code de la Propriété Intellectuelle) va être, à l’initiative des auteurs, réformé pour la deuxième fois (en 1985, les auteurs avaient obtenu que l’adaptation audiovisuelle fasse l’objet d’un contrat séparé). Même s’il y a encore beaucoup à faire, cet accord va permettre de rééquilibrer les rapports entre auteurs et éditeurs." Il prépare un document explicatif pour le Salon du Livre de Paris (22 mars 2013).
- Aurélie Filippetti et le président de la commission Pierre Lescure. Auteurs et éditeurs ont fini par s’entendre.
- Photos : DR - Ministère de la culture
Parmi les avancées de cet accord, les auteurs auraient obtenu des garanties sur la reddition complète et régulière des comptes, de même que sur l’exploitation régulière, "permanente et suivie", de l’œuvre (elle doit rapporter régulièrement de l’argent) sous peine pour les éditeurs de se voir retirer son exploitation. Un comité de pilotage chargé de revoir les codes des usages va être mis en place.
Par ailleurs, précise le communiqué du ministère, le cadre juridique et économique des industries culturelles va être complètement revu au regard de l’évolution du support numérique : " C’est avec la volonté de l’adapter à l’ère numérique que la Ministre a confié à Pierre Lescure la mission de formuler des propositions d’évolution des outils existants, qui doivent être repensés dans le même esprit d’équilibre que celui qui a guidé l’accord sur le contrat d’édition."
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
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