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Contrat d’édition numérique - Vers un accord entre auteurs et éditeurs

11 mars 2013 8 Nos dossiersLa Bande Dessinée numérique par Didier Pasamonik (L’Agence BD)
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  • Par un communiqué, Aurélie Filippetti, ministre de la culture, annonce qu'un accord va être signé pour la gestion de l'exploitation du livre sous forme numérique, véritable pomme de discorde entre les auteurs et les éditeurs ces dernières années.

"Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé" nous dit le communiqué. Le 21 mars prochain, un document-cadre détaillant l’ensemble des principes de l’accord sera signé au ministère de la Culture et de la Communication par les représentants des auteurs et des éditeurs, sous l’égide de la ministre Aurélie Filippetti .

Le GABD du SNAC confirme : "Après de longues et difficiles négociations (près de deux ans), le CPI (code de la Propriété Intellectuelle) va être, à l’initiative des auteurs, réformé pour la deuxième fois (en 1985, les auteurs avaient obtenu que l’adaptation audiovisuelle fasse l’objet d’un contrat séparé). Même s’il y a encore beaucoup à faire, cet accord va permettre de rééquilibrer les rapports entre auteurs et éditeurs." Il prépare un document explicatif pour le Salon du Livre de Paris (22 mars 2013).

Contrat d'édition numérique - Vers un accord entre auteurs et éditeurs
Aurélie Filippetti et le président de la commission Pierre Lescure. Auteurs et éditeurs ont fini par s’entendre.
Photos : DR - Ministère de la culture

Parmi les avancées de cet accord, les auteurs auraient obtenu des garanties sur la reddition complète et régulière des comptes, de même que sur l’exploitation régulière, "permanente et suivie", de l’œuvre (elle doit rapporter régulièrement de l’argent) sous peine pour les éditeurs de se voir retirer son exploitation. Un comité de pilotage chargé de revoir les codes des usages va être mis en place.

Par ailleurs, précise le communiqué du ministère, le cadre juridique et économique des industries culturelles va être complètement revu au regard de l’évolution du support numérique : " C’est avec la volonté de l’adapter à l’ère numérique que la Ministre a confié à Pierre Lescure la mission de formuler des propositions d’évolution des outils existants, qui doivent être repensés dans le même esprit d’équilibre que celui qui a guidé l’accord sur le contrat d’édition."

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

 
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8 Messages :
  • Contrat d’édition numérique - Vers un accord entre auteurs et éditeurs
    12 mars 2013 08:10, par Un auteur parmi tant d’autres

    Ha ! ha ! ha ! ha !
    Voilà comment j’accueille cet accord grand-gignolesque, abracadabrantesque, trop risible s’il n’en était pas autant sinistre pour les auteurs. Vous me direz que c’est toujours mieux qu’avant l’accord. Certes. Mais la syphilis n’est pas moins pire que la peste. En fait ce qui compte vraiment reste le pourcentage que nous retirerons de ce droit numérique (et oui en tant qu’auteur pas très connu, je ne pense qu’à l’argent comme un immonde capitaliste qui a parfois faim et soif, surtout soif) et là, à moins d’un revirement complet, on nous laisse les mêmes droits que ceux du papier. Et c’est oublier un peu vite qu’avec le numérique, l’éditeur n’aura plus aucun intermédiaire à rémunérer sur le livre. Plus de libraires, ni de diffuseur, ni de distributeur, ni de stock, rien... Alors ce sera tout bénéfice pour lui, enfin pour eux... mais évidemment pas pour nous. A moins... à moins que cet accord, que j’avoue ne pas encore connaître dans ces moindres détails, ne prévoit justement ce "point de détail". Et dans ce cas je battrai ma coulpe.

    Un auteur (anonyme) qui s’est bien marré quelques secondes en lisant votre article.

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    • Répondu par un autre auteur le 12 mars 2013 à  10:05 :

      Je partage votre analyse.
      Mais en même temps ne soyons pas défaitiste.
      Quand le numérique deviendra prédominant, il faudra être bien crétin pour les auteurs de passer par un éditeur pour se faire éditer. Là dessus, les éditeurs se tirent une balles dans le pied au même titre que l’ont fait les maisons de disques etc...

      Ce qui fait que l’on a besoin d’eux, c’est la structure du livre actuel : impression,stock, distribution. A partir du moment qu’ils s’en affranchiront, tout auteur pourra être en mesure ,par le numérique, de gérer son travail ( les modules de créations et de mise en pages gratuits seront bientôt assez simples pour tous...).
      Vive le numérique et laissons crever ces éditeurs qui depuis quelques années s’enrichissent sur le dos des auteurs en les déshabillant de plus en plus.

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      • Répondu par Oncle Francois le 12 mars 2013 à  10:54 :

        Assez étonné de ces messages grincheux... Sans les éditeurs, il n’y aurait pas d’albums, ni d’auteurs françobelges, juste des traductions de mangas et de comics (en plein essor, parait-il), plus quelques traductions de BD italiennes, espagnoles et compagnie. Les éditeurs peuvent gagner de l’argent lorsque e titre fonctionne, mais il faut des années pour installer le succès d’une série. Les premiers Tintin, Asterix et XIII ont été imprimés à 5000 exemplaires environ, l’éditeur ne savait pas qu’ils deviendraient de gros bestsellers. Ces gros succès permettent de financer l’impression d’albums moins rentables, avec l’espoir que certains titres le deviendront (??? cela permet en tout cas d’ocupper le terrain chez les libraires). Le numérique dont on nous rabat les oreilles depuis des années a vu émerger une nouvelle génération (Boulet, Bagieu, Mottin, et Vivés) qui se sont vite empréssés de faire publier sur papier le contenu de leurs blogs. Donc attention au miroir aux alouettes !

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        • Répondu par un autre auteur pas grincheux le 12 mars 2013 à  14:08 :

          Oncle françois, la différence entre vous et moi c’est que vous lisez des BD, moi j’en dessine et j’essaye d’en vivre.

          Vos comparaison éculés n’ont plus lieu d’être.

          La grosse différence , maintenant, c’est qu’une série doit être rentable immédiatement alors qu’avant on laissait du temps pour qu’un public se greffe. Il y avait également les journaux bien présent qui assuraient des revenus( payés en salaire avec la sécurité social, la retraite,les congés payés, le chomage...).
          Aujourd’hui les auteurs font des livres qui ne sont même plus visibles tant la surproduction étouffe le marché, ce qui veut dire plus de droits d’auteurs et qu’on ne peut compter que sur une avance sur droits que l’on nous demande en permanence de baisser( voir ne pas nous en donner...).

          Donc pour résumer, les éditeurs actuels préfèrent miser sur la surproduction et la paupérisation de leurs auteurs pour éviter d’être dans l’oeil du cyclone de la crise que la plupart des secteurs connait actuellement. Mais ce système se fissure...

          La plupart des auteurs ne sont pas des "grincheux" comme vous dites mais ont un ras le bol d’être de moins en moins considéré et d’enrichir des gens qui ne font rien pour leur offrir une vie acceptable.
          Donc oui, vivement que le numérique devienne prédominant et qu’enfin, les auteurs soient rémunérés à la hauteur de leur travail.

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        • Répondu le 12 mars 2013 à  14:11 :

          Sans les éditeurs, il n’y aurait pas d’albums

          La stupidité de Pincemi a encore frappé. Il y a des tas d’auteurs qui s’éditent eux-mêmes. Sans auteurs il n’y a pas d’éditeurs, mais les auteurs n’ont pas besoin d’éditeurs pour exister et sortir des livres. A l’heure du numérique, des imprimantes et de la photocopie ils n’ont même plus besoin d’imprimeurs (qui étaient les premiers éditeurs, c’est en faisant crédit aux auteurs sur l’impression des livres qu’ils sont devenus éditeurs).

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          • Répondu par Oncle Francois le 13 mars 2013 à  12:30 :

            Là, par contre, on est clairement dans le domaine du post insultant, anonyme et "courageux". Vous avez raison, imaginez que vous ayez un jour du talent, ce serait dommage que les éditeurs ne veuillent pas vous éditer pour hostilité affichée à leur égard. J’attends les noms "des tas d’auteurs qui s’éditent eux-mêmes", et qui surtout peuvent en vivre ! La fabrication de fanzines photocopiés n’a rien de nouveau. Elle remonte en France à 1970 environ, avec des titres comme Falatoff, Haga, Hop, Cyclone, etc, où surent se faire remarquer de jeunes auteurs talentueux.

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        • Répondu par un autre auteur pas grincheux le 12 mars 2013 à  14:29 :

          Le numérique dont on nous rabat les oreilles depuis des années a vu émerger une nouvelle génération (Boulet, Bagieu, Mottin, et Vivés) qui se sont vite empréssés de faire publier sur papier le contenu de leurs blogs. Donc attention au miroir aux alouettes !

          Vous confondez blogs et numérique.
          Les gens que vous citez sont des auteurs qui ont fait le choix de faire des blogs gratuits et qui ayant de nombreux visiteurs journaliers, ont fait tourné la tête de Delcourt et sa machine à calculer... L’avenir numérique n’est pas dans le blog, depuis le temps, ça se saurait.
          Le papier est amené à disparaitre, il suffit de regarder le nombre de journaux qui passent uniquement au numérique.
          La BD fera de même et comme l’auteur n’a pas besoin de l’éditeur pour être dans la "création", il se passera de lui et c’est tant mieux !

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          • Répondu par Oncle Francois le 13 mars 2013 à  11:53 :

            C’est possible, on verra bien, mais ce n’est pas pour tout de suite. Vous ne pratiquez pas l’insulte et vous vous exprimez poliment, donc on peut discuter. Si je peux admettre la distinction blog/numérique, j’attends que l’on me montre les réussites incontournables du numérique. Pas au niveau narratif ou esthétique, mais au niveau commercial simplement. Monsieur Cadene a arrété son site payant (manque de rentabilité), Trondheim a gagné plus de sous avec l’album-papier Bludzee qu’avec sa parution numérique. Là, ce sont des faits incontestables !

            Dans tous les cas, s’il y a un jour réussite du numérique, il profitera avant tout aux locomotives du secteur qui pourront capitaliser sur la popularité de leurs séries et leurs séries déjà connues. Cordialement

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