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Droit de prêt : La Belgique fait l’aumône à ses auteurs.

3 février 2004 par Maingoval
  • La Belgique, condamnée par l’Europe, vient de transposer en droit belge la rémunération sur le droit de prêt. Mais avec des montants tellement ridicules qu’ils frôlent l’injure. Une directive (...)
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