Auteurs et éditeurs s’entendent sur un nouveau contrat d’édition à l’ère du numérique

10 janvier 2014 23 commentaires
  • Le mot a été prononcé plusieurs fois hier : "historique." Pour la première fois depuis 1957, le contrat d'édition entre auteurs et éditeurs devrait être changé en France pour tenir compte de l'impact du numérique sur l'industrie du livre.
Auteurs et éditeurs s'entendent sur un nouveau contrat d'édition à l'ère du numérique
Le professeur Pierre Sirinelli a été le médiateur qui a permis cet accord.

Souvenez-vous, c’était il y a trois ans, les auteurs de BD frappaient du poing sur la table, lançant un "appel du numérique" : « Nous voulons être associés de très près à ce qui sera peut-être demain le moyen de diffusion principal de nos œuvres et dont tous, aujourd’hui, ignorent quelle forme il aura. » écrivaient-ils.

« Si le livre de bande dessinée numérique est une adaptation du livre (parce qu’on modifie l’organisation des cases, le format, le sens de lecture, qu’on y associe de la publicité) l’auteur devrait avoir un bon à tirer à donner, au cas par cas », précisait la pétition.

Elle s’interrogeait également sur la nature du livre numérique, son exploitation pouvait-elle être comparée au livre-papier ? « Pourquoi les rémunérations prévues pour les auteurs sont au bout du compte sans doute au moins deux fois plus basses que dans le livre papier ? Qu’est-ce qui justifie tel ou tel pourcentage de droits proposés aux auteurs, hormis le fait que c’est ce qui arrange le business plan des éditeurs ? Est-ce que les éditeurs vont gagner deux fois moins d’argent ? Est-ce que le travail des auteurs de BD numériques sera deux fois moindre ? »

La demande des pétitionnaires était toute simple : « Nous voulons la mise en place d’un groupe de travail représentant éditeurs et auteurs sous l’égide du Ministère de la Culture. »

Nous voici trois ans plus tard avec un accord entre auteurs et éditeurs préalable à une loi réformant le contrat d’édition qui les lie, sous la houlette de la ministre Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, qui a été signé hier, le 21 mars 2013, entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), en présence du médiateur, M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris I.

Dans la salle, on pouvait reconnaître des représentants du SNAC-BD qui avait partie prenante dans la conclusion de cet accord.

En 2010, les négociations patinaient. Les relations entre éditeurs et auteurs étaient tendues et la situation économique ambiante n’était pas pour arranger les choses, mêlant ces revendications à d’autres, sources de confusion.

En juin 2012, une Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur le contrat d’édition à l’heure du numérique, présidée par le juriste Pierre Sirinelli, professeur à Paris I, aboutissait à un échec. Les points de vue s’étaient rapprochés mais l’accord n’aboutissait pas.

C’est le moment que choisit la ministre Aurélie Filippetti pour élargir la négociation à la totalité du contrat d’édition tel qu’il était défini depuis 1957.

Une définition du contrat d’édition dans l’univers numérique

Cette nouvelle donne aboutit à l’accord d’aujourd’hui. Quel est-il dans ses grands principes ?

- Un "code des usages" va être établi entre les partenaires éditeurs et auteurs. Ce code aura pour objet de préciser la marche à suivre en cas de litige, évitant le passage obligatoire devant les tribunaux, chose qui désavantageait fortement l’auteur vis-à-vis de l’éditeur ;

- L’adaptation du contrat d’édition existant. Un nouvel article est proposé : Nouvel article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser ou de la faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour cette personne d’en assurer la publication et la diffusion. ».

Cette nouvelle clause dématérialise le livre, englobant le numérique comme support.

Un contrat d’édition unique avec une partie spécifique pour le numérique

Le contrat d’édition reste unique (pas de contrat à part comme pour l’adaptation cinématographique) avec deux parties distinctes avec, pour la partie numérique :

- la durée de la cession du droit d’exploitation numérique ;
- les conditions de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation
numérique ;
- les formes d’exploitation numérique et/ou électronique envisagées et autorisées ;
- les modalités, proportionnelles et/ou forfaitaires, de rémunération de l’auteur ainsi
que le mode de calcul retenu ;
- les conditions de signature du bon à diffuser numérique ;
- la périodicité et les formes des redditions de comptes ;
- les conditions de reprise du droit d’exploitation numérique.

Signature officielle de l’accord, hier, le 21 mars 2013. Devant le Pr Pierre Sirinelli, la ministre Aurélie Filippetti assiste à la signature de l’accord par Vincent Montagne, président du Syndicat National de l’Edition (et président de Média-Paticipations) et Marie Sellier, président du Conseil Permanent des Ecrivains.

"Bon à tirer" numérique

L’auteur aura droit à un "bon à tirer numérique" où il pourra valider la conformité de l’œuvre avec ses intentions.

L’éditeur aura l’obligation d’en faire une édition papier préalable à son exploitation numérique et ne pourra substituer celle-là par celle-ci, si ceci n’est pas explicitement prévu.

Surtout, il aura l’obligation d’en faire une exploitation permanente et suivie. Ce qui signifie :

- l’obligation d’exploiter l’œuvre dans sa totalité sous une forme numérique ;
- l’obligation de présenter l’œuvre à son catalogue numérique ;
- de la rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte
des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non
propriétaire (pour éviter les monopoles de diffusion du genre Applestore, par exemple) ;
- de la rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.

Pas d’ "encéphalogramme plat" dans les ventes

Au niveau de la rémunération, l’esprit du texte est de préserver le revenu de l’auteur calculé sur le prix de vente public de l’œuvre mais en l’adaptant sur des revenus, proportionnels ou forfaitaires, à provenir de recettes publicitaires par exemple ou des ventes par bouquets ou par abonnement.

L’auteur sera alors rémunéré sur la base du prix payé par le public au prorata des consultations et des téléchargements de l’œuvre : "Les modalités de calcul du prix public de vente servant de base à la rémunération, lorsqu’il fait l’objet d’une reconstitution par l’éditeur, seront communiquées à l’auteur, sur simple demande de celui-ci. Dans l’hypothèse où l’éditeur ne serait pas en mesure d’effectuer ce calcul, l’auteur sera rémunéré sur les recettes encaissées par l’éditeur au prorata des consultations et des téléchargements de l’œuvre."

L’éditeur aura obligation de faire une exploitation "active" de l’œuvre, c’est-à-dire qu’en cas d’"encéphalogramme plat" pendant plus de deux ans dans les ventes, le contrat pourra être remis en question.

Clause de réexamen

Enfin une "clause de réexamen" de l’usage numérique est mis en place afin d’adapter le contrat à l’évolution des supports d’exploitation du marché : "Le réexamen des conditions économiques du contrat doit porter notamment sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur, qu’elle soit proportionnelle ou forfaitaire, à l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique de l’éditeur ou du secteur."

Ce réexamen peut être demandé par l’auteur et par l’éditeur au terme d’un délai de quatre ans à compter de la signature du contrat et pour une durée de deux ans. Rien que cette clause est une petite révolution car le contrat n’est plus désormais une chose immuable gravée dans le marbre. Une commission de conciliation peut intervenir en cas de désaccord.

Une reddition des comptes plus transparente et plus stricte est organisée, faute de quoi le contrat serait nul.

Maintenant : Le vote du Parlement.

" Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord qui pose non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé ", dit la ministre dans un communiqué.

Il reste que ce texte doit être maintenant être examiné, "encore en 2013", par les instances parlementaires. Selon les différentes parties, le débat des assemblées ne devrait pas modifier fondamentalement l’esprit de cette avancée majeure.

Le SNAC-BD envisage de publier un "guide d’usage" pour ce nouveau contrat à destination des auteurs de BD.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

Photos : D. Pasamonik (L’Agence BD)

 
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23 Messages :
  • rétroactive la loi ???
    22 mars 2013 15:12, par Jo

    Et, quand comme moi, on découvre fin 2012 que ses 4 albums ont été exploités en numérique, en douce, à mon insu absolu, et sur plusieurs réseaux ( idem pour mes confrères d’aileurs ) peux t on redemander les paiement depuis début 2008 ? Bref est ce rétro-actif cette loi ?

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    • Répondu par Yaneck Chareyre le 23 mars 2013 à  00:30 :

      Il me semble que la loi n’est presque JAMAIS retroactive.... Il me semble que c’est un principe du droit français...

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    • Répondu par mmarvinbear le 23 mars 2013 à  03:02 :

      Une loi n’est jamais rétroactive, c’est un principe de base. Il faudra je pense inclure un protocole d’accord avec l’éditeur pour régulariser la situation et en cas de refus, tenter la procédure judiciaire même si à mon avis le vide juridique présent sera a son bénéfice.

      Mais sait-on jamais ?

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      • Répondu par Maester le 23 mars 2013 à  16:57 :

        Y avait-il une clause concernant l’exploitation numérique dans votre contrat d’édition, et si oui, laquelle ? Voilà la seule question qui vaille.

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        • Répondu le 25 mars 2013 à  08:53 :

          Aucune, cher créateur de ma religieuse préférée, aucune !!!!

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    • Répondu le 23 mars 2013 à  16:55 :

      Il n’y a même pas encore de loi.

      Les éditeurs sauront encore peser comme il se doit sur le texte. On peut douter que les auteurs aient les mêmes entrées aux 2 assemblées législatives...

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    • Répondu par Bardamor le 24 mars 2013 à  19:59 :

      Il n’y a pas de droit, il n’y a que des rapports de force. C’est toujours à leur détriment que les faibles l’ignorent.

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      • Répondu par Gilles le 25 mars 2013 à  02:01 :

        Vous n’êtes pas obligé de venir déverser votre idéologie abjecte en ces lieux.

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        • Répondu par Un auteur qui en a ras le bol le 25 mars 2013 à  08:46 :

          Bonjour,
          je ne vois pas où il y a une idéologie abjecte dans le fait de dire que tous rapports avec nos éditeurs est un rapport de force, un rapport de poids économique. Nous travaillons pour une industrie, l’édition, et bien entendu chacun veut la plus grosse part et comme la plupart des auteurs n’ont aucun poids économique, ils se font entuber et ils doivent l’accepter avec le sourire en plus. Ou alors il nous faut avoir du courage et de l’intrépidité, et faire de l’auto-édition, ou laisser nos projets dormir dans des tiroirs.
          Donc en résumé , je suis d’accord pour laisser à toute la chaîne du livre une bonne part des bénéfices, c’est normal, mais pas tout. Or c’est souvent ce qui se passe à peu de choses près, convenez-en. Sauf si on vend des millions de livres.... Et ces propositions sur le livre numérique sont encore une autre c... Nos pourcentages seront tellement bas et le prix tellement bas également qu’aucun auteur n’y gagnera. Et je ne parle pas du piratage que des "salopards" et des "voleurs" font quotidiennement.
          A bon entendeur, salut.

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          • Répondu par Gilles le 25 mars 2013 à  23:53 :

            "Il n’y a pas de droit, il n’y a que des rapports de force." est un truc d’homme préhistorique, pas de quelqu’un de civilisé. Ce genre d’idéologie c’est la loi de la jungle, ça justifie l’autodéfense, le lynchage et toutes ces sortes d’ignomnie.

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            • Répondu par un autre auteur qui en a ras le bol le 26 mars 2013 à  07:33 :

              Il n’y a pas de droit, il n’y a que des rapports de force." est un truc d’homme préhistorique ... et aussi la base élémentaire existant toujours en 2013 entre
              beaucoup d’ éditeurs et leurs auteurs

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            • Répondu par Un auteur anonyme le 26 mars 2013 à  08:48 :

              Je suis un auteur depuis 20 ans. j’ignore si vous travaillez dans l’édition Monsieur Gilles, mais sachez que si je garde l’anonymat il y a une raison. Inutile de se couper l’herbe sous le pied. La situation de la plupart des auteurs, la mienne également, est assez difficile, compliquée, lamentable, pour s’en rajouter une caisse supplémentaire. Vous dîtes que ma vision est préhistorique. Vous avez raison. mais c’est ce qui se passe partout dans le monde entre employeurs et employés. Le rapport de force. Les droits des masses laborieuses n’ont avancé que par des rapports de force et pour que ces acquis ne disparaissent pas, il faudrait encore des rapports de force. C’est avoir de la peau de saucisson devant les yeux pour ne pas le voir et le comprendre. Vous vivez certainement dans un monde de bisounours, pas moi. Chaque livre que je fais est au moment de la signature un combat. Mes éditeurs ne sont pas des amis, des copains. Ce sont des partenaires avec qui je dois faire pour pouvoir transmettre mon travail aux gens. Et je le répète, il est normal que toute la chaine du livre vive de mon travail, de notre travail d’auteurs, car sans elle, à moins de faire moi même de l’edition, mes oeuvres resteraient dans mes tiroirs. Mais, et au risque de me répéter encore et encore, le partage est inéquitable, totalement. Le résultat : La plupart des auteurs survivent tout juste et un nombre incroyable font un autre travail pour vivre. Vous me direz qu’ils n’ont qu’à écrire des livres qui se vendent plus. Encore raison. Mais alors comment expliquer que depuis 20 ans mes éditeurs (surtout ceux qui possèdent la machine diffusion et distribution) n’aient pas besoin, eux, de vivre avec un autre travail... Il y a là un mystère que je ne m’explique pas... Ha ha ha !
              A bon entendeur, salut Monsieur Gilles et tous ceux qui pensent que les auteurs sont des fainéants plaintifs, des geignards qui feraient mieux d’avoir plus de talent pour vendre...

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              • Répondu par Laurent Colonnier,auteur depuis 25 ans le 26 mars 2013 à  14:07 :

                Le droit existe, il suffit de le faire appliquer. Ca ne sert à rien de se laisser faire en se plaignant dans un anonymat de sans-couille.

                C’est parce que des minables n’utilisent pas les armes législatives qui existent que des éditeurs, patrons de presse et autres margoulins sans scrupule se croient tout permis.

                Les lois, les jurisprudences et tout un arsenal législatif existent, encore faut-il se donner la peine de les connaitre et de les faire appliquer, ne serait-ce que par respect envers les collègues des décennies passées qui se sont battus pour faire valoir leurs droits et nos droits.

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                • Répondu le 27 mars 2013 à  07:41 :

                  Un anonymat de sans-couille ?? Mais, cher Laurent, se plaindre sur les forums
                  en apposant son nom ou son pseudo va vous mettre tout de suite en grave porte à faux avec n’importe quel éditeur. Un bon ami, auteur, l’avait fait en 2010, je crois, et illico, alors qu’il en était à sa 22eme page, son album a été arrêté sans explications !!
                  Après, engager procédures judiciaires, avec des avocats spé à 400 euros de l’heure, en belgique en plus, alors qu’il est français aurait été folie pure, car un procès est très long, et il y aurait laissé toutes ses économies, et y aurait même
                  eu des dettes en plus !!
                  Faut parfois comprendre les gens au lieu de les traîter de sans couilles !

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                  • Répondu par Laurent Colonnier le 27 mars 2013 à  15:29 :

                    se plaindre sur les forums en apposant son nom ou son pseudo va vous mettre tout de suite en grave porte à faux avec n’importe quel éditeur.

                    Mais se plaindre sur internet, dans l’anonymat ou non n’a aucun intérêt, ce n’est pas comme ça qu’on fait valoir ses droits.

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                    • Répondu par l’auteur sans couille le 28 mars 2013 à  07:58 :

                      Je passe juste en coup de vent, une derniere fois, pour remercier l’auteur du commentaire qui a pris ma défense, et pour vous dire, Monsieur Colonnier, que je suis d’accord avec vous, se plaindre ici ne sert à rien. mais parfois ça fait du bien de se vider "les couilles" (et pour un sans-couille" vous avouerez que c’est assez fort).
                      Vous ne pouvez pas savoir qui je suis bien sûr et tout ce que je fais pour me battre quotidiennement pour mes droits. Mais j’attendais , en revanche, un peu plus de sollicitude de la part d’un confrère, mais je devrais y être habitué depuis toutes ces années. Et c’est bien dommage. Nous permettons ainsi aux éditeurs de mieux régner car nous sommes soi divisés soi individualistes. Je le répète on peut tenter de se battre pour certains droits, mais les pourcentages sur les livres, c’est à dire en fin de compte l’argent qui revient dans nos poches pour nous permettre de vivre ou de survivre est le résultat d’un combat acharné et la part des auteurs reste toujours la plus petite de ce partage. Battez-vous tant que vous voulez sur certains articles, celui-là (et avec le numérique ce sera pire soyez en certain, il suffit de lire l’accord signé pour en être assuré) est toujours le bastion le plus difficile à conquérir. A ne jamais vous rencontrer sur un salon du livre mais quand même je vous souhaite une toujours belle production, à l’image de certains de vos ouvrages que j’aime et apprécie.

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                • Répondu par SavageSword le 18 mai 2018 à  16:13 :

                  J’ose penser que vous n’avez pas un statut salarié pour affirmer de tel propos et que vous êtes auteur indépendant cotisant à la MDA ou AGESSA et RAAP comme la majorité des auteurs BD exerçant pour l’industrie du livre !

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            • Répondu par Cro-Magnon le 18 mai 2018 à  15:19 :

              Si avant de créer quoi que ce soit l’homme préhistorique avait attendu des investisseurs et l’appât du gain, l’humanité serait morte !

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        • Répondu par Bardamor le 28 mars 2013 à  13:29 :

          Je décris la réalité du droit telle qu’il s’exerce, s’est exercé et s’exercera toujours, le plus probablement. Ce qui est abject, c’est de faire croire que l’égalité est possible, dans un monde qui vit essentiellement sous le régime de la concurrence et de l’exploitation.

          Peut-on faire confiance à l’Etat ? Vous répondez oui, comme la plupart des idéologues totalitaires. Quand l’Etat assurera l’égalité, on en reparlera.
          L’idée est d’ailleurs défendue sur ce site par D. Pasamonik que "la BD est une industrie". Ce serait donc la première industrie à se soumettre à des principes humanistes ? Ne me faites pas rigoler.

          Les concessions, faites parfois par ceux qui tiennent les rênes s’appellent "lâcher du lest", ou mettre de "l’huile dans les rouages". Comme l’huile, c’est le pognon, le meilleur rendement d’une industrie est la meilleure chance pour les petites mains d’obtenir des conditions meilleures. L’industrie de la BD est une industrie qui, au meilleur de son rendement, s’est montrée la plus pingre.

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  • Où vaut-il mieux signer désormais ?

    Dargaud PARIS ou Dargaud BRUXELLES ?

    Vraie question d’importance, merci d’y répondre.

    Les éditeurs français sont-ils désormais plus intéressants que les éditeurs belges ?

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    • Répondu par David Chauvel le 23 mars 2013 à  17:04 :

      Si vous êtes français, le bon sens semble être d’avoir des contrats rédigés en/sous droit français. Car en cas de conflit avec votre éditeur et de procédure juridique, vous ne vous heurterez pas au "droit belge" ou "droit suisse" qui demandes juristes spécialisés...

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      • Répondu par jeff le 25 mars 2013 à  09:02 :

        Pour y être passé, je dis : entreprise française, pour être en conflit avec un éditeur belge, avec avocats belges pour moi, c’est très compliqué et très long et très cher.
        Eloignement, différence des lois, "non réponse " vous allez y laisser votre jeunesse. Alors qu’un conflit avec un éditeur Français peut être réglé bcp plus facilement,
        soit par le médiateur du SNAC, soit par une simple lettre d’avocat et tout rentre dans l’ordre. Just my two cents avis et expérience perso, éditeurs Français.

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  • Si l’auteur ne touche pas au minimum 50% du prix de vente public ttc sur son livre numérique, il y a arnaque. Pas 50% de ce que reçoit l’éditeur une fois que les plateformes se sont goinfrées (ce qui ne ferait que 15 à 17%, soit une misère), mais bien 50% du prix de vente public. Et ce dès la première vente, pas à partir de la cinquantième pour (soit-disant) amortir les frais de conversion en version numérique.

    Je dis 50% comme minimum, mais en réalité l’auteur ou les auteurs pourraient parfaitement toucher 75 ou 80% du prix de vente, ça resterait rentable pour les plateformes si elles faisaient leur boulot.

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