Pour le fisc français, les dessinateurs de BD sont enfin des "auteurs"

20 janvier 2012 27 commentaires
  • Il a fallu sans doute tout le poids d'Albert Uderzo pour que les choses bougent, mais c'est maintenant chose faite : le dessinateur de BD est enfin reconnu comme un auteur par le fisc français qui refusait de l'accepter jusqu'ici.

Or, le Ministre de la culture qui a reçu complaisamment du Festival un "Fauve" pour l’ensemble de son œuvre de bande dessinée, a décidé de mériter ses galons : il vient de faire en sorte que les illustrateurs et les auteurs de bande dessinée obtiennent le statut d’auteur par rapport à l’administration fiscale.
La proximité du Festival d’Angoulême, le grand barnum médiatique de la BD qui a lieu à la fin de chaque mois de janvier, a du bon quelque part, surtout en période électorale : les politiques s’y pressent et attendent ce moment pour les effets d’annonce.

Le Ministre de la culture Frédéric Mitterrand qui avait reçu complaisamment du Festival un "Fauve" pour l’ensemble de son œuvre hypothétique pour la bande dessinée a finalement décidé de mériter ses galons : il vient d’obtenir que les illustrateurs et les auteurs de bande dessinée jouissent du statut d’auteur vis-à-vis de l’administration fiscale.

Cela a l’air incroyable, mais c’était vrai, comme l’explique le communiqué du ministère daté du 13 janvier qui annonce que le régime d’imposition spécifique des droits d’auteur déclarés par des tiers venait enfin d’être étendu à l’ensemble des auteurs d’œuvres de l’esprit (Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. art. 17) :

Pour le fisc français, les dessinateurs de BD sont enfin des "auteurs"
Qu’on refuse de le qualifier d’auteur, Uderzo n’en était pas revenu. Et comme on dit dans un célèbre dialogue d’"Astérix et le chaudron" : "- Pas de revenu, pas d’impôts !"
Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD)

" Ce régime était jusqu’à présent réservé aux seuls écrivains et compositeurs. Le ministre de la culture et de la communication, promoteur de cette extension, se réjouit de cette avancée fiscale significative pour bon nombre de créateurs.

En ouvrant à tous les auteurs la possibilité d’imposer les sommes perçues à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, la loi met fin à des situations fortement discriminantes pour certaines catégories d’auteurs qui étaient jusque là exclues de ce régime spécial et dont les revenus en droits d’auteur relevaient exclusivement de la catégorie des bénéfices non commerciaux."

De fait, pour faire bénéficier à ses dessinateurs du statut d’auteur, le scénariste Arleston, par exemple, faisait expressément mentionner dans leurs contrats le statut de “co-scénariste” de l’œuvre, le fisc considérant le dessinateur comme un exécutant d’une œuvre préexistante.

C’est sans doute le redressement fiscal collé à Albert Uderzo qui a dû être la goutte qui a fait déborder la marmite de sesterces que le fisc s’amusait à remplir en vertu d’une lecture restrictive du métier de dessinateur. Alerté, Frédéric Mitterrand a réagi dans le bon sens :

"La situation des illustrateurs de livres qui, contrairement aux écrivains, n’étaient pas concernés par le dispositif prévu à l’article 93-1 quater du code général des impôts, illustrait le caractère peu compréhensible de ces inégalités, dit-il dans un communiqué. Ainsi le scénariste et le dessinateur d’une bande dessinée n’étaient pas traités équitablement du point de vue du droit fiscal, ce qui était difficilement acceptable dès lors que ces créateurs sont tous deux parties prenante à la réalisation d’une même œuvre, sans qu’il soit possible de faire prévaloir le travail de l’un sur le travail de l’autre, et qu’ils sont à ce titre considérés comme co-auteurs par le code de la propriété intellectuelle.

En alignant le droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique, la loi de finances rectificative pour 2011 est venue corriger ce déséquilibre."

Enfin une bonne nouvelle en ce début d’année 2012 !

Le communiqué officiel du ministère (en PDF)

Communiqué du 13 janvier 2012

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

 
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27 Messages :
  • Et ça posait aussi un problème simple : Comment déclarer ses revenus quand on est à la fois scénariste et dessinateur (et coloriste, au fait ?), l’éditeur donnant un pourcentage pour l’ensemble et non pour chacune des tâches.

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    • Répondu le 20 janvier 2012 à  17:15 :

      Absurde, suffisait de déclarer la totalité de ses droits en BNC.

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      • Répondu le 12 février 2012 à  18:56 :

        Absurde, il suffisait de ne rien déclarer du tout. Peu de chance d’avoir un contrôle fiscal, et si il arrive, c’est trop tard pour eux, donc tout benef’.

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  • Faites vos calculs !
    Suivant les cas, il est préférable d’opter pour le régime BNC. Pour certains, un plafond de 10% ne correspond pas à leurs frais réels. Pour le renoncement de la TVA retenue à la source, ce n’est pas clair : quoiqu’il en soit, vous devez la reversez. Si elle est retenue à la source, vous gagnez 0,8 % mais si vous devenez récolteur de taxe (automatique au-delà d’un certiain seuil) et que vous devez la rendre directement au Trésor, si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires et bénéficiez de l’abattement forfaitaire, comment faites-vous pour la déduire ? Vous ne pouvez plus... à moins de déclarer vos revenus en frais réels...
    MEs deux experts comptables me disent que cette nouvelle règle est très bien pour payer plus d’impôts... faites vos calculs ! Et si un fiscaliste nous lit, qu’il nous explique !

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  • Je comprends pas, ça fait 35 ans qu’Uderzo est scénariste de ses albums.

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  • Bonsoir,
    Je suis expert comptable (www.comcom.fr) et je ne comprends pas que vous vous réjouissiez de cette nouvelle.
    Vous preferez être des auteurs qui déclarez en traitements et salaires avec un abatement de 10% ou en BNC avec frais réels bien plus important ou micro BNC avec 30% d’abattement......

    Dans tous les cas vous êtes à l Agessa votre statut d’auteurs est préservé mais vous payez....

    Pour moi, c est la premiere mauvaise nouvelle de l’année !

    Eric Hainaut

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  • Je reprends la main : encore un faux problème. Dans mes clients j ai des dessinateurs, des coloristes, des scenaristes.
    Ils sont soient a la MDA soit a l’Agessa
    Mais dans tous les cas ils sont en BNC
    Concernant la TVA et l abandon de la retenue a la source 0,80% est ridicule par rapport a la TVA reelle que l on recupere sur ses dépenses.

    Attention également a un terme juridique tres important que l’on nomme le Benefice de la discution.
    Il s’agit de pouvoir discuter voir negocier avec l’administration lors d’un controle fiscal.
    Cette possibilité est offerte lorsque l on est en BNC. Elle est inexistante en traitement et salaire.
    C’est a dire que si on veut passer en frais réel et que l’administration refuse certaines depenses....vous ne pourrez rien contester....encore un mauvais plan avec cette loi !

    Eric Hainaut
    Expert Comptable
    Www.comcom.fr

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    • Répondu par JDW le 22 janvier 2012 à  00:41 :

      Dans mes clients j ai des dessinateurs, des coloristes, des scenaristes.

      Des dessinateurs, des scenaristes, des coloristes qui ont les moyens de payer un expert comptable, moi je n’en connais aucun.

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      • Répondu par Eric hainaut le 22 janvier 2012 à  08:14 :

        Encore ce genre de préjugé qui preciste chez nombre d entre vous !
        Déja, le statut micro BNC qui permet un abattement de 30% ne ecessite pas d’expert comptable....donc c est gratuit !
        Il suffit en fin d’année de declarer son chiffre d affaires
        Enfin lorsque l on depasse certains seuils (plus de 40000 de CA annuel, seuil specifique artiste) il faut faire effectivement de la comptabilité.
        Le cabinet que je dirige et que j ai fondé, gere en france le pkus grande nombre d artistes auteurs.
        Pour info, une compta/bilan/ conseil toute l année revient a 1400 euros HT par an soit un peu plus que 100 euros par mois.

        Vos trouvez cela cher ?

        Eric hainaut
        Expert comptable
        Www.comcom.fr

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        • Répondu le 22 janvier 2012 à  16:34 :

          1400 euros HT par an ...Vous trouvez cela cher ?

          Oui, très cher, c’est bien plus d’un mois de revenus pour moi.

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        • Répondu le 22 janvier 2012 à  17:06 :

          Cher ami, 1400 euros par an, c’est 1/5eme de ma part de job sur notre album, comprenez que je me dispense de vos services. sans rancune ;)

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          • Répondu par Eric hainaut le 23 janvier 2012 à  08:21 :

            Je comprends que 1400 vous semble cher....mais encore une fois, vous ne retenez de la communication que ce qui vous choque.
            En dessous de 33300 de CA annuel, je vous rappelle qu il n y a pas de comptable, pas de comptabilité et 30% d’abattement.....

            Alors ne tombez pas dans le piege d’une pseudo-consideration "auteur" qui n’est qu’un effet d’annonce avec un speudo-cadeau de 10%

            eric Hainaut

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      • Répondu le 22 janvier 2012 à  11:01 :

        Si vous n’avez pas les moyens, vous avez quand ARTAGA qui peut vous aider à y voir plus clair. Beaucoup d’Auteurs de BD sont adhérents de cette AGA et tous n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un expert comptable.

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        • Répondu par Eric hainaut le 22 janvier 2012 à  12:13 :

          Artaga n’est pas un Expert comptable et ne peut se substituer à un expert comptable.
          C’est une association de gestion agréée dont le role et de valider la comptabilité de ses adherants.
          Cela permet d’eviter les grosses erreurs, car comme les experts comptables, ils ont le nez pour trouver des anomalies.
          Attention, adherer a une AGA ne concerne que les auteurs qui declarent en BNC. En echange, si vous n’etes pas adherant alors que vous etes en BNC vous aurez une majoration de 25% de votre imposition.....ça motive

          En fait tous mes clients auteurs ont une AGA.
          L idée ussi c est qu uls font des formations, gratuites, sur differents themes fiscaux ou comptables.

          Quant a Artaga, pour travailler avec plusieur AGA, je ne les portent pas dans mon coeur : plus cher que les autres, conseils de pietre qualité, relationnel et sympathie inexistente et ils nous enquiquinent beaucoup sur les dossiers

          Je prefere de loin APL Opera (www.aplopera.com) qui a des employés dediés aux artistes.

          Eric Hainaut
          Expert Comptable
          Www.comcom.fr

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          • Répondu le 22 janvier 2012 à  13:51 :

            Je n’ai pas dit qu’ARTAGA était un expert comptable.

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            • Répondu par Alain Perfide le 22 janvier 2012 à  16:17 :

              Moi qui croyait que les experts comptables n’étaient pas autorisés à faire de la publicité, je constate que la promotion d’un site d’un professionnel est faite au moins deux fois dans les commentaires. Que fait le modérateur ?

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          • Répondu le 22 janvier 2012 à  16:36 :

            C’est quoi l’intérêt d’Actuabd de laisser ce monsieur rameuter de la clientèle ici ?

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            • Répondu par Yamo le 22 janvier 2012 à  19:27 :

              L’intérêt c’est qu’il a raison.

              Je ne fais de la pub pour rien. Je suis créatif indépendant depuis 8 ans et moi-même auteur d’un livre sur l’établissement en freelance pour les créas, dont je ne donnerai pas le nom ici pour ne pas risquer d’être suspecté de quoi que ce soit, mais le fait est que com’com est dans le vrai : l’adoption de ce statut présenté comme un progrès est dans la plupart des cas infiniment moins préférable au plus "classique" régime BNC.

              Le problème généralisé des auteurs édités, c’est qu’ils se sont toujours comportés comme des salariés (une attitude conditionnée et encouragée par les éditeurs), alors qu’ils n’en sont PAS. Sans contrat de travail mais soumis à l’ingérence de leur - souvent - unique client, ils passent à côté de tous les avantages du salariat (congés payés, assurance chômage, etc) sans profiter d’aucun de ceux de l’indépendance (auto-gestion, liberté d’action et de clientèle, marges, fiscalité, etc).
              Au lieu d’assumer pleinement leur statut d’indépendant et de prendre de front la précarité qui leur est imposée (vous n’allez pas, sur ce site, me faire l’affront de la nier) pour en faire un avantage, ils continuent de s’accrocher aux basques et au bon vouloir de leurs employeurs de fait.

              Aujourd’hui, cette attitude qui a mené tant d’auteurs dans le mur et le statut fiscal bâtard qui l’officialise s’étendent aux auteurs-illustrateurs, et on est censé y voir un progrès. Et bien ce n’est pas le cas, au contraire.

              Le fait est, donc, que les auteurs qui déclarent des BNC (qui assument, en un mot, fiscalement leur statut indépendant) ont un contrôle bien plus important sur leur mode de fonctionnement et sur leur régime déclaratif. Ce qui leur permet souvent, le plus bêtement et mathématiquement possible, de dégager des marges plus importantes.

              En résumé voici comment moi j’interprète cette news : Jusqu’à maintenant d’un point de vue fiscal (il n’est question que de ça ici) il y avait d’un côté des auteurs "officiels" (notamment les littéraires), se faisant bananer par tradition par les éditeurs et l’Etat sans aller chercher plus loin parce que c’est confortable de ne pas se poser de question, et de l’autre côté les auteurs "indépendants" (illustrateurs notamment) qui avaient à la fois le risque et la chance d’avoir à se déclarer comme des indépendants, pour le pire et le meilleur. Aujourd’hui, à ces derniers on annonce ceci : Vous avez peur de vous en sortir en indépendants ? Adoptez le statut fiscal des auteurs comme ça plus de surprise : vous êtes sûrs de vous faire balader.

              Il n’y a vraiment pas de quoi faire des roulades. Heureusement, en l’espèce, que tout ceci n’est qu’un choix offert et pas une obligation, sinon il y aurait de quoi sauter du pont.

              Pour la petite histoire, et pour que vous compreniez que je ne parle pas en l’air : Créatif de l’image (graphiste/illustrateur affilié au régime des artistes-auteurs MDA)je suis donc en statut indépendant et déclare des BNC. Au moment où j’ai écrit le livre dont je parlais plus haut, j’ai moi-même pris l’initiative de prévenir mon éditeur de ne SURTOUT pas opérer de prélèvement à la source comme il le fait pour ses autres auteurs et d’attendre que JE les facture comme je le fais, moi, avec tous mes autres clients, pour pouvoir déclarer mes avances et droits en BNC comme le reste.
              Si je l’ai fait ce n’est pas pour rien. C’est parce que je sais comment fonctionne la fiscalité et que j’ai vite fait mon calcul...

              Vous aussi, prenez le temps de réfléchir et de faire les comptes avant de sauter sur l’os qu’on vous tend.

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            • Répondu par Yamo le 22 janvier 2012 à  19:45 :

              En fait j’ai l’impression que vous confondez "reconnaissance du statut d’auteur par le Fisc" (c’est le titre de cet article), un choix administratif qui n’a que des retombées FISCALES, et du reste pas forcément positives, avec "reconnaissance du statut d’auteur" tout court, d’un point de vue social. Une reconnaissance que certains illustrateurs cherchent encore, et dont je déplore autant que vous l’absence, mais qui est hors-sujet ici.

              Ne laissez pas un besoin de reconnaissance égotique bien compréhensible au demeurant influer sur des questions aussi pragmatiques et rationnelles qu’un choix de régime fiscal.

              Si j’étais d’esprit un peu parano, j’irais même presque jusqu’à voir cette nouvelle disposition comme un piège tendu aux illustrateurs pour les faire cracher encore plus en leur donnant l’impression de les brosser dans le sens du poil.

              Bref, faites attention.

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              • Répondu par Gauthier le 22 janvier 2012 à  22:33 :

                Messieurs Eric hainaut et Yamo, je crois que vous prenez Mr Uderzo pour un imbécile. Il est depuis longtemps son propre éditeur (avant de céder le tout à Hachette), il est son propre scénariste et il est (était) chef d’entreprise. Il ne vous a pas attendu pour faire sa comptabilité et calculer à son avantage.

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                • Répondu par Yamo le 23 janvier 2012 à  09:49 :

                  Je ne vois rien dans mon intervention qui sous-entende que je "prends Mr Uderzo pour un imbécile". En l’occurrence si Mr Uderzo a défendu et choisi ce statut (lui ou son comptable), il a sûrement eu raison de le faire, je lui fais confiance pour ça.

                  Mais Mr Uderzo, c’est Mr Uderzo, et sauf surprise on est peu ici à partager ses finances.

                  Comme expliqué depuis le départ, et c’est le fondement de mon intervention, il s’agit ici pour CHACUN de faire le point sur SA propre fiscalité afin d’opter pour le mode déclaratif qui LUI sera le plus profitable. En la matière chaque cas est très différent.

                  Certains auront intérêt à opter pour la retenue fiscale à la source, d’autres pas du tout. Ça dépendra de leur niveau de revenu, de leur niveau de frais, et d’autres facteurs comptables du même genre.

                  Vous ne pouvez pas vous contenter de vous dire "Mr Uderzo fait comme ça alors si c’est bon pour lui c’est bon pour tout le monde faisons tous pareil sans nous poser de questions", parce que ÇA oui par contre c’est un raisonnement très simpliste et très insuffisant. Ce n’est pas parce qu’un camionneur roule en 38t qu’on doit tous passer le permis C.

                  Bref. Je ne comprends pas trop pourquoi vous réagissez aussi mal à des commentaires qui à mon avis n’ont pour seul tort que celui d’être un peu plus nuancés que l’article, mais je n’ai pas l’intention d’insister plus que ça. C’est votre argent.

                  Bonne continuation :)

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                  • Répondu par eric hainaut le 23 janvier 2012 à  13:24 :

                    Vous avez certainement remarqué qu’il n’est absoluement pas caché que tout ceci vient arranger un lourd redressemnt fiscal.
                    M. Uderzo n’est certianement pas un imbecile mais il a fallu quand même une intervention ministerielle pour lui sauver la tête
                    Quant à son choix fiscal nulle ne sait pourquoi il a choisi celui-ci, Yamo et moi, démontrons par de simples chiffres que ce choix n’est pas le plus optimal.

                    Peut être est ce difficile de faire comprendre cela à un vieux Monsieur Honorable, tout simplement

                    Eric Hainaut

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              • Répondu par Eric hainaut le 22 janvier 2012 à  22:52 :

                Merci Yamo de vos commentaires un peu vif, mais ils viennent d’un auteur, qui cincirdent avec mes propos, et je pense que cela ne fera qu’enfoncer le clou de mes propos qui ont apparemment déranger
                Quant à la notion de publicité chez les experts comptables, encore une preuve de l’ignorance de notre metier : elle est depuis 2009 parfaitement autorisée et croyez bien que je n’ai pas besoin de faire de publicité pour accroitre mon activité. Telles n’était pas ma volonté.
                Je suis simplement militant, protecteur et tres impliqué sur les forums (www.1decafe.com) et dans les associations.

                Eric Hainaut
                (qui ne cite plus sa profession...lol)

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  • Je suis surpris par un manque de professionnalisme aussi flagrant, tant du côté de l’expert comptable que du côté des auteurs. Rappelez-vous que la possibilité offerte aux illustrateurs de déclarer leurs revenus en traitements et salaires présente évidemment les mêmes options que pour les salariés, à savoir :
    - bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %
    ou
    - déduction des frais réels.
    Il s’agirait bien plutôt de préciser ce que le prochain projet de loi de finance prépare du point de vue du plafonnement desdits frais réels
    bien à vous

    grégory

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    • Répondu par Yamo le 13 novembre 2013 à  19:41 :

      Je vois que cette discussion remonte, mais comme je le disais plus haut je n’ai pas l’intention de passer ma vie à vous encourager à ne pas jeter votre argent par les fenêtres par précipitation.
      Tout juste préciserai-je que mon professionnalisme n’est absolument pas à mettre en doute, que j’assure personnellement la véracité de mes informations, et que votre lecture des conditions fiscales du statut d’auteur "salarié" s’arrête aux deux premières lignes. Leur application et leurs assiettes de calculs sont en effet foncièrement différentes de ce qui se passe en BNC, et c’est justement de là que naissent mes mises en garde : Attention aux chiffres lancés en l’air en quelques lignes au détour d’un article de blog, étudiez la question dans le détail avant de choisir votre régime, avec l’aide d’un spécialiste si vous l’estimez nécessaire.

      Merci pour votre lecture et bonne soirée à tous.

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    • Répondu par Sly le 13 novembre 2013 à  20:22 :

      Pourquoi vous déterrez des sujets aussi vieux ? Vous vous ennuyez et par désoeuvrement vous arpentez les vieux topics d’ActuaBD ? :)

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      • Répondu par Yamo le 13 novembre 2013 à  23:11 :

        Je sais pas, apparemment le truc a été twitté quelquepart...

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