Un contrôle strict.

7 juillet 2004 0 commentaire
  • Contractuellement, l'éditeur de Bourgeon était tenu de demander l'accord des auteurs pour toute adaptation éditoriale (traductions et publications dans des langues étrangères) et l'exploitation de ses droits dérivés. "{Cette clause n'a malheureusement pas été respectée par les éditeurs}, explique Maître Erik Landon. {Des adaptations coréennes des albums ont notamment été éditées sans l'aval de leurs créateurs}".

Le créateur des Passagers Du Vent a toujours eu une démarche atypique par rapport aux autres auteurs. Considérant que l’aspect le plus important de son travail est son œuvre, François Bourgeon a toujours souhaité limiter l’utilisation de ses personnages pour des produits dérivés. Ainsi, le nombre de sérigraphies, ex-libris et autres objets de collections autorisés sont très rares. Bourgeon préfère rester maître des objets qui portent son empreinte graphique.

Un litige oppose également les auteurs et Casterman au sujet de l’utilisation du personnage de Cyann sur Internet. Ainsi, à l’occasion des grandes vacances, les éditions Casterman réalisèrent une e-card représentant une scène des Passagers du Vent. "Celle-ci présentait les personnages principaux, avec en arrière plan des esclaves noirs, explique l’avocat de François Bourgeon. Les lecteurs devinaient qu’ils partaient pour les Amériques. Un texte apposé par l’éditeur vantait les bienfaits des vacances. Présenter une telle case pour encenser des vacances est le comble du mauvais goût lorsque l’on sait que François Bourgeon a toujours milité contre l’esclavage...  »

"La partie adverse nourrit certains griefs quant aux utilisations des personnages sur notre site, réplique Christian Delattre, le directeur administratif de Casterman. Le site a été mis en ligne plusieurs mois avant nos premiers problèmes. Les auteurs ne nous avaient pas interpellé sur ce sujet ! L’e-card litigieuse a été mise en ligne en 1997. Et ce reproche n’a été formulé que récemment ! N’a-t-il pas été rédigé pour charger un dossier ? Le site avait pour objectif de faire connaître les œuvres de François Bourgeon et Claude Lacroix. A l’heure actuelle, les éditeurs ne peuvent plus se contenter d’un catalogue papier. Nous devons être présent sur Internet. Nous sommes obligés d’attirer les lecteurs potentiels en ne montrant pas forcément des reproductions fidèles de cases. Mais en présentant plutôt l’univers d’une série sans le dénaturer pour le rendre attrayant, compte tenu des contraintes du média ! Il est bien évidemment hors de question de dénaturer l’œuvre d’un des auteurs que nous publions. »

Selon les auteurs, il semblerait que les éditions Casterman aient aussi publié des pochettes d’illustrations et des mini-agendas dans des quantités largement supérieures à celles autorisées. Dans son jugement du 30 octobre 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute les auteurs en disant que la qualification de contrefaçon est artificielle, et a été choisie par les demandeurs (ndlr : les auteurs) pour essayer d’échapper aux clauses attributives des compétences du tribunal. Les raisons du choix du Tribunal sont explicables : les auteurs ne s’y retrouvent-ils pas, même si une réimpression est faite si, au bout du compte, les droits d’auteur leur sont versés ? Le fait est, cependant, que les éditions Casterman étaient tenues contractuellement de recevoir une autorisation écrite des auteurs à propos de ces exploitations dérivées.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare incompétent au profit des tribunaux belges pour statuer sur les différents contrats d’édition à l’origine du conflit, pour les séries suivantes : Passagers du Vents, Compagnons du Crépuscule et enfin, sur les deux premiers album et le hors série du Cycle de Cyann.

En revanche, le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare compétente pour statuer sur le contrat d’édition du 24 avril 1998 relatif au troisième tome de ce dernier cycle.

Un contrôle strict. 04. L’astreinte de 1000 euros par jour de retard.

(par Nicolas Anspach)

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Image (c) Bourgeon / Lacroix. L’un des rares ex-libris signé François Bourgeon (pour la librairie Sans Titre.

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