Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

7 mai 2013 par Lucie Chenu
  • En réalité, une et une seule société d’auteur, la SGDL, a négocié cette loi, puisqu’elle est partie prenante de l’accord-cadre qui en est à l’origine. Cet accord-cadre signé il y a deux ans a été révélé l’an dernier par ActuaLitté, au moment du vote de la loi.

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