Attendons de voir ...

• Petites discussions ce matin avec mes amis docteurs en droit de l’UCL. On n’a pas encore lu le jugement, mais trois choses sont à retenir.
  1. Le document dont il est question lie deux parties, sous seing privé, et a sans doute même une clause de confidentialité. Comment peut-on utiliser en justice un tel document brandi par un tiers ?
  2. Que sait-on des dispositions prises ensuite par Casterman et Moulinsart ? Qui dit que Casterman ne laisse pas Moulinsart agir en son nom et pour son compte ?
  3. Il ne faudrait pas croire que du coup on peut faire n’importe quoi avec ces dessins des albums : (...)