Un commentaire ?
Un tribunal hollandais dénie à Moulinsart la propriété des droits éditoriaux de Tintin
9 juin 2015
par Didier Pasamonik (L’Agence BD)
-
vous dites en résumé : en France, le droit de citation n’existe pas : or, le droit de citation d’une œuvre a presque toujours existé, et a été renforcé depuis quelques années, notamment dans les cadres artistiques, scolaires, universitaires ; brefs, "pédagogiques" ; A l’inverse, on aura vu les complications liées à la demande d’autorisation (par écrit) des ayants-droit.
J’aurais dû, préciser, et vous avez raison sur ce point, que le droit de citation existe, mais dans un cadre très restreint : celui de l’information.
Exemple : Hergé meurt, Libération remplit ses pages de Tintin : rien à payer, l’événement (...)
Derniers Commentaires