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salarié ou employeur ?

9 février 2007
  • Le droit social est different du droit commercial.
    On peut considerer comme association de "fait" un auteur et son editeur.
    Mais la jurisprudence social est sans appel pour statuer sur re-qualification en statut de salarié, un prestataire independant (Prof liberal, Prof artistique, Eurl, sarl) dés lors qu’il y a dependance financiere, dans le temps et dans la masse entre le donneur d’ordre ( le client) et le soumissionnaire (le fournisseur). en d’autres termes, un auteur exercant en sa qualité de profession liberale inscrit au RM ou RC, mais n’ayant qu’un seul editeur ou un bien un editeur (...)

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