Gringos Locos : Les héritiers bloquent la sortie

13 janvier 2012
  • On peut raconter n’importe quoi, dire que c’est juste ou injuste mais la loi est la loi et nu n’est censé l’ignorer et ne pas la respecter.
    La loi française et la loi belge sont claires. Je m’étonne que le service juridique de Dupuis ne se soit pas posé la question immédiatement :
    "Art.9. du code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être (...)

Modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Recevez gratuitement les infos BD par e-mail
Cliquez ici.