Un commentaire ?

Des auteurs de BD dénoncent 388 « #DéputésdelaHonte »

30 novembre 2020
  • On reste dans le flou artistique si on ne cite pas exactement cet article 24.
    Le voilà :
    "Article 24
    I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :
    « Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire (...)

Qui êtes-vous ?
Votre message (Modération a priori)

Derniers Commentaires